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Bonjour,

¨DG TREN-B2 – La DG TREN-B2 a publie le 10 juillet dernier un appel d'offre
pour une etude visant a elaborer le premier rapport de mise en oeuvre des
orientations RTE-T (reseau transeuropeen de transport).
-L'etude envisagee consiste a assister la Commission ainsi que les États
membres dans la collecte et l'analyse des donnees relatives a la mise en
oeuvre de l'article 18.3 de la decision 1692/96/CE sur les orientations
communautaires pour le developpement du reseau transeuropeen de transport,
lequel etablit l'obligation pour la Commission, assistee par les États
membres, de suivre la mise en oeuvre des orientations et de rendre compte a
ce sujet tous les deux ans. Il s'agit en fait d'un travail de recueil de
donnees, pour la constitution d'une base de donnee appuyee sur un SIG. ¨
L'etude couvrira les 25 États membres, ainsi que la Roumanie, la Bulgarie et
la Turquie. L'etendue geographique sera definie par le reseau RTE-T en
vigueur a la date de la signature du contrat. Elle inclura le reseau RTE-T
actuellement defini pour la Roumanie et la Bulgarie (pour ce qui est de la
Turquie, la definition d'un eventuel reseau RTE-T est en cours). En ce qui
concerne la Turquie, l'etendue geographique de l'etude devra des lors faire
l'objet d'une proposition de la part du contractant, laquelle devra etre
approuvee par la Commission. L'etude couvrira tous les reseaux de transport
tels que definis dans les orientations RTE-T: routes, voies ferrees, voies
navigables et ports de navigation interieurs, ports de navigation maritime
(ceux de la categorie A au minimum), aeroports (points de connexion
internationaux et communautaires au minimum), reseaux de transport
intermodal et systeme de gestion du traffic.
-Date de cloture : date de remise des offres est le 3 septembre 2004
Plus d’info :
http://ted.publications.eu.int/official … ND:%221124
84%202004%22&TableName=TED_FR&Template=TED/result_one_detail.xsl

AFIGeO
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