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De: David ZENOVELLI, Communaute de Communes de Villefranche sur Saone
Communaute de Communes de l’Agglomeration de Villefranche sur Saone
115 rue Paul Bert
69665 Villefranche sur Saone
Tel : 0474682308
Fax : 0474684561

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officielle de la personne publique :
Communaute de Communes de l’Agglomeration de Villefranche sur Saone,
Personne responsable du marche : M Perrut Bernard, President,
115 rue Paul Bert 69665 Villefranche Sur Saone
Tel : 0474682308
Fax : 0474684561

Objet du marche : fourniture de logiciels et de materiels pour le Systeme d’Information Geographique.

Type de marche de fourniture : Achat

Mode de passation : procedure adaptee

Lieu de livraison : 115 rue Paul Bert, 69665 Villefranche sur Saone.

Caracteristiques principales : Marche unique.

Cautionnement et garanties exigees le cas echeant : retenue de garantie de 5%

Modalites de financement et de paiement : Les prestations objets du present marche, seront remunerees dabs les conditions fixees par les regles de la comptabilite publique

Forme juridique que devra revetir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services le cas echeant :
La personne responsable du marche ne souhaite imposer aucune forme de groupement a l’attributaire du marche.
Les candidatures et offres seront entierement redigees en langue francaise, ainsi que les documents associes.

Criteres de selection des candidatures
1. Situation juridique du candidat
2. Capacites economiques et financieres jugees par rapport aux pieces demandees ci-dessous
3. Capacites techniques et professionnelles jugees par rapport aux pieces demandees ci-dessous.
Nombre maximal de candidats admis a presenter une offre : 6

Situation juridique : les candidats devront etre en regle conformement aux articles 43, 44, 45 et 47 du code des marches publics.

Capacites economiques et financieres : declaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la fourniture objet du present marche realises au cours des trois derniers exercices.

Capacites techniques :
•Declaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernieres annees.
•Presentation d’une liste des principales references SIG du candidat dans des collectivites similaires (communes de 5000 habitants, villes de 30 000 habitants associees a un EPCI) : les candidats devront distinguer les collectivites dans lesquelles un seul service utilise leurs outils et les collectivites dans lesquelles leurs outils sont utilises par plusieurs services.
•Les candidats devront aussi justifier l’existence d’applicatifs metier SIG dans les domaines concernant les collectivites (cadastre, assainissement, PLU …)
•Les candidats devront indiquer quelles applications metiers existent et dans quelles collectivites elles ont ete installees.
•Les candidats devront justifier d’une experience dans le deploiement d’outil SIG extranet permettant aux communes d’acceder en consultation aux donnees geographiques en environnement intranet/extranet.

Date limite de reception des candidatures : 18/10/2004. 16h00

Date de validite des offres : 90 jours a compter de la date limite de reception des offres.

Conditions de remise des offres : Les candidatures devront etre envoyees par lettre recommandee avec avis de reception postal ou deposees a la Communaute de Communes de l’Agglomeration de Villefranche sur Saone, 115 rue Paul Bert, 69665 Villefranche sur Saone Cedex.

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat :
•Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
•Declaration sur l’honneur prevue aux articles 45 et 46 du code des marches publics.
•Declaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
•Capacites economiques, financieres et techniques mentionnees ci-dessus.
•Documents apportant la preuve des capacites economiques, financieres et techniques mentionnees ci-dessus.

Reference d’identification du marche attribue par la personne publique : 04F02

Renseignements complementaires :
Renseignements complementaires d’ordre administratif : Jean Yves NENERT 04 74 68 23 08
Renseignements complementaires d’ordre technique : David ZENOVELLI 04 74 68 23 08
Les offres seront etablies en Euros.
Mode de transmission electronique : la transmission des offres ou des candidatures par voie electronique n’est pas autorisee.

Criteres de jugement des offres : offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres definis dans le cahier des charges.

Date d’envoi du present avis a la publication : 17/09/2004