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De: Communaute de Communes Au Pays de la Roche aux Fees

Communaute de Communes « Au pays de la Roche aux Fees »
Lambertisation, numerisation et assemblage du cadastre

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL A CANDIDATURES

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Communaute de Communes « Au Pays de la Roche aux Fees » - 1 rue de la Seiche 35150 ESSE

MODE DE PASSATION : Procedure adaptee selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marches Publics.

OBJET DU MARCHE
Lambertisation, numerisation complete et structuree et assemblages intra et inter communaux, dans les limites des tolerances fixees par la DGI, de l’ensemble des planches cadastrales des 19 communes membres de la Communaute de Communes.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Le marche comporte une solution de base et trois options (options 1 et 2 alternatives).

Solution de base :Lambertisation, numerisation complete et structuree et assemblages intra et inter communaux dans les limites des tolerances fixees par la DGI de l’ensemble des planches cadastrales des communes de la CCPRF.
Option 1 :Fourniture d’une couche complementaire DXF.
Option 2 :Fourniture d’une couche complementaire EDIGeO
Option 3 :Fourniture des donnees de la solution de base en format DXF-PCI

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE LORS DE LA CANDIDATURE :
Documents vises a l’article 45 du Code des marches publics et precises au reglement de consultation.
Au cas ou des sous-traitants seraient associes a l’offre, presenter les documents conformes aux articles 45 du CMP.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Par ordre decroissant de priorite :
-references professionnelles du candidat,
-moyens techniques et humains et capacites financieres.

NOMBRE DE CANDIDATURES SELECTIONNEES :
6 candidats maximum selectionnes seront autorises a presenter une offre technique.

CONDITIONS DE RETRAIT DU REGLEMENT ET DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le reglement de la consultation sera envoye sur demande aupres de :
Service des marches (adresse postale ci-dessus) : david.bodenes@texte-a-enlever.cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr
Tel. : 02.99.47.10.36 – Fax : 02.99.47.16.80

Le dossier de consultation complet sera adresse uniquement aux candidats selectionnes.

RENSEIGNEMENTS :
-d’ordre administratif : Service des marches (coordonnees ci-dessus)
-d’ordre technique : cabinet IETI CONSULTANTS – Mme CHOLVY (ieti@texte-a-enlever.wanadoo.fr) ou Conseil general Ille-et-Vilaine – M. MEVEL, tel. : 02.99.02.33.45 – stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES :

Le 12 octobre 2004 - 16h30

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :

Le 24 septembre 2004

Cet avis a egalement ete envoye au Moniteur le 24 septembre 2004 pour publication.