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#1 Fri 22 September 2006 17:20
- Pays De Montauban
- Invité
Numérisation du cadastre Communauté de Communes du Pays de Montauban
Adresse de l'expéditeur : ccpmb@cc-montauban35.fr
Numérisation et assemblage du plan cadastral sur les communes de la Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne
Avis d'appel public à concurrence
Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne
Manoir de la Ville Cotterel
46, rue de Saint-Malo - BP 26042
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
Tél. : 02.99.06.54.92 - Fax : 02.99.06.61.66
ccpmb@cc-montauban35.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire du Pays de Montauban soit 8 communes pour un total de 87 sections dont 22 469 parcelles.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
Marie-Claude LAFFITTE ou Frédéric HAMON
Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne.
Manoir de la Ville Cotterel - 46, rue de Saint-Malo - BP 26042
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
Tél. : 02.99.06.54.92 - Fax : 02.99.06.61.66
mc-laffitte@cc-montauban35.fr ou ccfrederic.hamon@cc-montauban35.fr
Il peut également être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes, rubrique « marchés publics » : www.cc-montauban-de-bretagne.fr
Renseignements :
- d’ordre administratif : Service des marchés (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@cg35.fr
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2006 à 17 h
Date d’envoi de l’avis à publication : jeudi 21 septembre 2006
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