#1 Tue 26 September 2006 19:00
- Guy
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- Messages: 9
Carte IGN 1735E
Bonjour,
Je cherche à me procurer la carte ign 1735E au 1/25 000 en raster. Je n'ai pas forcément besoin de toute la carte mais juste d'un scan entre St Laurent des Hommes et St Michel de Double comprenant le lieu dit "La Faurie". Savez vous où je pourrez me la procurer ou si quelqu'un peut me l'envoyer par mail je suis preneur?...
Merci d'avance et bone continuation à tout le monde.
Dernière modification par Guy (Tue 26 September 2006 19:28)
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#2 Tue 26 September 2006 22:49
- Maurice
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Re: Carte IGN 1735E
Bonjour,
L'IGN vend cette carte 6,95 Euros sur son site et jusqu'au 01/10 la liivraison est gratuite!! Profitez en 
Si vous connaissez ces cartes vous avez dû lire la mention "toute reproduction ou adaptation, même partielle, sous toute forme..." qui les accompagne. Un scan à usage interne ne pose pas de problème mais il n'est pas envisageable de publier des extraits ni même, en stricte interprétation, de construire sur cette base des données dérivées telles que les courbes de niveau par exemple.
SVP donc ne vous (et ne nous!) attirez donc pas les foudre de l'IGN avec de telles demandes incitant à violer les copyrights dont sont munis ses produits.
ps: si c'est pour une étude et que la DDAF ou la DDE du coin, qui ont des licences Scan25®, en sont partenaires (par exemple) il est possible que cet extrait vous soit confié pour la durée de l'étude en toute légalité, moyennant un acte d'engagement à transmettre à l'IGN.
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#3 Sat 30 September 2006 10:36
- Pascal Boulerie
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Re: Carte IGN 1735E
> De : Maurice Nadal
>
> il n'est pas envisageable de publier des extraits [des cartes IGN]
Si, si, c'est absolument possible, au prix de 3,50 euros HT le dm2 ("trois euros et cinquante centimes hors taxe le déca^W décimètre carré", soit le carré de 10 cm x 10 cm).
---------------------------------------------------------------------------------------------------
http://www.ign.fr/rubrique.asp?rbr_id=3 … ng_id=3DFR
"L'utilisation des produits IGN est soumise à réglementation :
Utilisation de produits IGN
Droits de reproduction des fonds cartographiques IGN
Soit pour une édition commerciale, soit pour une édition non commerciale..."
> Conditions juridiques d'utilisations des données IGN
Barême à la surface
Prix au dm2 (en euros HT) dans l'ouvrage
Le montant des droits est fonction de la surface (en dm2) de la reproduction et tient compte du chiffre du tirage.
Pour une édition non commerciale
Nombre d'exemplaires imprimés de l'ouvrage (tirage) : 100
3,50 euros
Source : http://www.ign.fr/telechargement/MPro/j … de%20repr=
o.pdf
Dernière modification par Pascal Boulerie (Sat 30 September 2006 10:37)
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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