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Bonjour,


Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne.
Je souhaiterais connaître la position de chacun en terme de droits juridiques sur la données géographique.

Voici la situation:

Un SIAEP, pour le compte de ses communes adhérentes, a choisi de prendre un prestataire privé pour l'entretien et la gestion de ses réseaux d'eau et d'assainissement.
Ce dernier, afin d'optimiser la gestion des réseaux en question va les relever à partir d'un cadastre conventionné DGI. Il s'engage à mettre à disposition des communes et du SIAEP, ce réseau numérique (hormis les Information Commercialement Sensibles).

Dans ce cas de figure, qui est le propriétaire de la donnée, a première vu, on pourrait penser que c'est le prestataire. Mais alors qu'elles sont les droits des collectivités et peuvent-elles, du fait que le prestataire gère leur réseau dans le cadre d'un marché, être propriétaire de la donnée.

Concrètement, que peuvent faire les collectivités avec la donnée mise à disposition.

Merci pour votre participation, je ne pense pas être le seul dans cette situation.