#1 Wed 15 November 2006 10:15
- CRIGBAB
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Loi sur l'eau section 15 Taxe pour la collecte...
Bonjour à toutes et tous
La loi sur l'eau semble être sur le point de sortir. Elle passe en seconde lecture à partir du 30 Novembre à l'assemblée.
Les sénateurs ont ajoutés dans la section 15 l'instauration d'une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.
Je voudrais savoir si certains d'entre vous ont déjà réfléchi au problème pour établir la base de calcul de la taxe qui pourrait être de l'ordre de 0.20€ par m2 de terrain qui sont connectés au réseau. Pour ma part j'ai déjà réfléchi au problème en prenant en compte l'évaluation des surfaces bâties imperméabilisées et le potentiel de raccordement au réseau pluvial et éventuellement aux eaux usées et au réseau unitaire.
Mon approche tend à pondérer les surfaces car toute surface bâtie ne collecte pas ses eaux de ruissellement.
Je cherche donc des personnes qui se seraient déjà penchées sur le pb afin de confronter mes premières réflexions en la matière.
A bientôt donc
JP LARTIGAU
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