#1 Wed 24 January 2007 16:21
- catherine morales
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- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3
Convention d'échange de données
Bonjour,
Dans le cadre du développement de notre extranet intercommunal, je recherche un modèle de convention d'échange de données avec des gestionnaires de réseaux. Merci d'avance à ceux qui peuvent me fournir des pistes.
Cordialement,
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#2 Wed 24 January 2007 18:52
Re: Convention d'échange de données
Bonjour,
Je vous conseille de vous inspirer du document que vous trouverez en tapant "sig conventions échange de données" dans Google. Vous prenez le premier résultat et vous vous en inspirez en l'adaptant à vos acteurs et à votre cas précis.
J'aurais voulu être plus utile mais je ne dispose pas de documents relatifs à votre domaine exactement.
Bon courage
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#3 Mon 07 October 2013 15:00
- MorganeB
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- Messages: 17
Re: Convention d'échange de données
Bonjour,
Notre EPCI met en place son SIG et nous souhaiterions à terme intégrer l'ensemble des réseaux d'eaux. La CC n'a que la compétence eaux pluviales, les eaux usées étant gérées par deux syndicats, et l'eau potable par trois autres syndicats. J'en suis à la rédaction de conventions de transmission des données eau potable et assainissement. Ma question est de savoir qui doit signer ce document, est-ce l'EPCI, les communes, les deux? Et les syndicats, les fermiers et prestataires qui fournissent les données, les deux ?
Cordialement,
Morgane BOITARD
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#4 Mon 07 October 2013 23:02
- Marc Leobet
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: Convention d'échange de données
Je veux bien oser une réponse, mais je doute qu'elle vous plaise sauf si vous pouvez embaucher une personne à plein temps :-)
Tous les ayants droits et bénéficiaires doivent signer. Donc votre EPCI, bien sûr, les syndicats (puisque les communes ont délégué cette mission, c'est déjà ça) et les fermiers (selon moi ce n'est pas juridiquement obligé car la donnée appartient aux maîtres d'ouvrage, mais si vous voulez avoir leurs données c'est plus prudent).
Les prestataires ne devraient pas en être, car il n'ont pas de droit spécifiques (ou plutôt les abandonnent en général) mais là aussi c'est parfois plus sûr de viser un accord écrit s'ils sont des partenaires réguliers (sauf si les fermiers et/ou les syndicats s'engagent fermement sur la voie du partage).
Bon courage
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#5 Tue 08 October 2013 08:52
- MorganeB
- Participant occasionnel
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Re: Convention d'échange de données
Merci pour ces informations !
Bonne journée.
Morgane BOITARD.
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