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#1 Wed 07 March 2007 12:48
- Baie Du Mont Saint-Michel
- Invité
Numérisation du cadastre Communauté de Communes
Adresse de l'expéditeur : cdc.baie.environnement@wanadoo.fr
Numérisation et assemblage des plans cadastraux de 11 communes de la Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel
Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel.
2, Rue de Villebermont - BP 13 –
35610 PLEINE-FOUGERES
02.99.48.53.53
02.99.48.62.22
Courriel : cdc.baie.environnement@wanadoo.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes Baie du Mont St Michel soit 11 communes pour un total de 199 sections dont 32 351 parcelles.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation
de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel
2, Rue de Villebermont - BP 13 –
35610 PLEINE-FOUGERES
cdc.compta@wanadoo.fr
Renseignements :
- d’ordre administratif : Service des marchés (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL, tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@cg35.fr
Date limite de réception des offres : Lundi 2 avril 2007 à 17 h 00
Date d’envoi de l’avis à publication : mercredi 7 mars 2007
