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Adresse de l'expéditeur : i.landry-pasdeloup@texte-a-enlever.agglo-bourgesplus.fr

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bourges.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-69, télécopieur : 02-48-48-58-65, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Objet du marché : numérisation des réseaux eau et assainissement pour la Commuanuté d'agglomération de Bourges.

Caractéristiques principales :
variantes interdites; pas d'option
Marché dématérialisé.
Marché à tranches - délais d'exécution " plafond " :
Tranche ferme : 40 jours ouvrables
Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : 10 jours ouvrables par stabiphane
Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : 20 jours ouvrables par stabiphane
Délai d'affermissement Tc1: 24 mois
Délai d'affermissement Tc2: 18 mois
Cpv 72312000-5 - nomenclature 67.07
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres; paiement selon le Code des marchés publics (Cmp); délai global de paiement de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (articles 43, 44.2° et 45.i);
     - déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43);
     - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du Code du Travail (articles 43 et 44.2°);
     - attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article 323-1 du code du travail - a satisfait aux obligations découlant des articles L.328-8, L. 323-8-1, L.323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du Travail (articles 43 et 45.iv.);
     - copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i );
     - copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°);
     - Lettre de candidature en cas de groupement uniquement (non obligatoire);
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i);
     - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. (article 45.i.);
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.);
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.1.);
     - Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.)
Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
chaque candidat peut éventuellement fournir un Dc5, DC 7 et pièces mentionnées à l?article 46 du CMP renvoyant à l'article R324-4 du code du travail.
Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45 et 52 CMP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix figurant dans le bordereau de prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre: méthodologie proposée pour réaliser les prestations, moyens humains et techniques mis à disposition : 30 %;
     - délai d'exécution figurant dans le marché comportant l'acte d'engagement dans la limite des délais "plafond" du pouvoir adjudicateur : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2007, à 17 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07/S/0017.

Renseignements complémentaires : dématérialisation :
Les candidats doivent :
- désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,
- mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'etat).
Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le 1er pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation "papier" sont remis gratuitement aux candidats. Ils peuvent être retirés soit directement auprès du service juridique de la Communauté, soit par voie postale sur demande écrite (télécopie, courrier). Ils peuvent par ailleurs être téléchargés sur http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont remises, dans les délais impartis, soit directement au service juridique de la Communauté contre récépissé, soit par voie postale ou transporteur avec accusé réception, soit par voie dématérialisée sur la plateforme http://www.achatpublic.com.
Formalisme - possible remise des plis :
-Sur support papier,
-Sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),
-Par voie électronique (dématérialisation) (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2007.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bourges.
Correspondant : service système d'information géographique, tél. : 02-48-48-58-89, télécopieur : 02-48-48-58-60.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : et renseignements administratifs.
Correspondant : service juridique (porte 307), tél. : 02-48-48-58-69, télécopieur : 02-48-48-58-65.

Dernière modification par ILP (Tue 24 April 2007 16:29)