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Adresse de l'expéditeur : cgauthe@texte-a-enlever.grand-dijon.fr

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 21
Annonce No 07-113882

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40 avenue du drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-35-35, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : contact@texte-a-enlever.grand-dijon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : intercommunalité.
Objet du marché : réalisation d'une orthophotographie numérique couleur et d'un modèle numérique de terrain sur le territoire de la Communauté de l'agglomération dijonnaise.
Lieu d'exécution : siège du Grand Dijon 40 av du drapeau, 21075 Dijon Cedex.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

réalisation d'une orthophotographie numérique couleur et d''un modèle numérique de terrain sur la totalité du territoire de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, étendu à une bande de 500 m au-delà des limites communales soit 288 km2
Tranches Conditionnelles
1) Fourniture d' un modèle numérique d'élévation (Mne) .
2) Fourniture d' un jeu de données dans le système de référence Rgf93
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options
1)Option orthophotographie vraie, c'est à dire à bâtiments redressés
2)Option sur une orthophotographie à 20 cm
3)Option sur le droit d'usage commercial des données.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande ou caution solidaire en cas d'acceptation de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 45 jours maximum après réception des factures; paiement par acomptes selon le phasage.
Communauté : emprunt ou autofinancement ; Entreprise : une avance de 30% du montant sera versée à l'entreprise conformément aux articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la prise de vue aérienne doit être effectuée avant le 30/07/2007.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : 
- la déclaration du candidat : Le document fourni est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois pouvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
- DC 7 Etat annuel des certificats reçus, ( à fournir au plus tard 15 jours à la demande du Grand Dijon)
Les mêmes documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement, sous peine de rejet de la candidature.
- Liste et référence des moyens humains et matériels de l'entreprise et liste des moyens affectés à la mission.
L'acte d'engagement dûment rempli par le candidat.
- un mémoire technique détaillé
- la décomposition du prix global forfaitaire
- le planning
le CCAP et le CCTP sont réputés acceptés sans modification, il n'est donc pas nécessaire de les joindre à l'offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'adéquation maximum de l'offre aux besoins fonctionnels exprimés : 50 %;
     - le prix : 30 %;
     - les délais de livraison : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 mai 2007, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier papier demandés par télécopieur ou mail au service Sig
Fichiers téléchargés à l'adresse :
https://marches.e-bourgogne.fr
Cliquer sur accès aux consultations et rechercher par référence : m0507ortho.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale ou contre récépissé à l'adresse du grand dijon
Par voie électronique via la la plateforme e-bourgogne.
Date d'envoi du présent avis à la publication au BOAMP : 2 mai 2007.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : grand dijon service SIG Topographie.
Correspondant : Mme Gauthe, tél. : 03-80-50-35-43, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : cgauthe@texte-a-enlever.grand-dijon.fr.