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#1 Sun 16 September 2007 15:35
Vous avez dit collectivités locales...
Bonjour,
Il parait que le vocabulaire aussi, se modernise:
L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis, seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des "collectivités territoriales", l’expression "collectivité locale" n’étant plus juridiquement fondée.
Source:
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i … efinition/
Bruno
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