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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF des Yvelines.
Correspondant : Claude GARREAU, 2, Esplanade Grand Siècle, 78000 Versailles, Tél. : 01-39-20-28-10, télécopieur : 01-39-20-28-28.

Objet du marché : Fourniture, et mise en œuvre d'un système d'information géographique comprenant : la fourniture du matériel, la fourniture de logiciels et services associés (intégration, formation et mise en œuvre opérationnelle du système).
Lieu d'exécution : Etablissement Public Foncier des Yvelines, 78000 Versailles.

Caractéristiques principales : l’Etablissement Public Foncier des Yvelines souhaite acquérir des données géographiques sur l'intégralité de son territoire d'intervention pour mettre en place son système d'information géographique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2008.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique qui pourra être exigée après l'attribution du marché par l'établissement Public Foncier des Yvelines, sera un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
     - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont :1) qualité des références pour des organismes de nature similaire à l'EPFY;
     - 2) compétences et moyens du candidat;
     - 3) expérience d'intégration /interfaçage du SIG proposé avec des outils de gestion des opérations foncières et de gestion des dia.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2007, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2007, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 novembre 2007.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique : Claude GARREAU, Directeur Général Adjoint : 01 39 20 28 12
Renseignements d'ordre administratif : Anne de Lapasse : 01 39 20 28 20.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats dont la candidature est acceptée seront admis à présenter une offre.
Le maître de l'ouvrage transmettra alors par écrit aux équipes retenues :
Le règlement de la consultation,
L'Acte d'engagement,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Le Cahier des Charges.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures contenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont transmises à l'EPFY - 2, Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles. Le pli fermé doit comporter la mention "ne pas ouvrir" - candidature procédure adaptée pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système d'information géographique comprenant : la fourniture du matériel, la fourniture de logiciels et services associés (intégration, formation et mise en œuvre opérationnelle du système)

Anne de Lapasse
Assistante de la direction des Opérations et du Développement
Tel. 01 39 20 28 20
Fax. 01 39 20 28 28
a.delapasse@texte-a-enlever.epfy.fr