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Bonjour,

Je vous invite à prendre contact avec l'Ordre des Geometres Experts, par le biais de leur site internet notamment.

Je sais que des statistiques existent en ce qui concernent la proportion de biens ayant fait l'objet d'une procédure de bornage, je pense qu'ils seront en mesure de vous renseigner plus précisément.

Merci de poster le resultat de vos recherches.

Cordialement.

erratum ?

on vient de m'insiter a prendre contact avec l'ordre des geometres.

Bonne proposition. J'y vais tout de suite et pas derechef comme cela se fera peut etre.

Bonjour Lortic, étant technicien dans un cabinet de géomètre-expert, je pense qu'il est très difficile de répondre à cette question, et ce, même pour un géomètre expert DPLG.
Depuis quelques années (1996 je crois), les géomètres-experts sont appelés à archiver toutes leurs opérations de Bornage et Délimitation dans une base de données nationale nommée A.U.R.I.G.E. mise en place par le conseil supérieur. 
Le problème est que, apparement, les géomètres eux même ne respectent pas scrupuleusement ce devoir qui pourtant "est un devoir" (sans commentaire)..
Par contre, les C.D.I.F. (Centre Des Impots Fonciers ou cadastres) Français devraient connaître une part de ce pourcentage puisque chaques bornages necessitant une nouvelle numérotation parcellaire y sont enregistrés; je précise "une part de ce pourcentage" parce qu'un bornage, par définition, n'est pas une division (encore que sa définition peut nuancer), mais donc pas de nouveau numéro cadastral, donc pas referencé au cadastre, mais seulement dans AURIGE...
Il faut savoir aussi qu'avant la création de l'OGE en 1946, le bornage n'avait pas grand chose d'officiel et se faisait par les personnes dites importantes des communes (Maires, instituteurs, etc), qui délimitaient sans réelles connaissances sur le sujet, et qu'aujourd'hui, perdurent ces limites (qui furent cadastrées par la suite) matérialisées par de vieilles bornes en pierre ou de vieux murs que l'on retrouve bien souvent et qui font foie juridiquement.
Bref, ce n'est simple de répertorier tout ce qui à été fait depuis tant d'années, depuis que la notion de propriété existe, finalement, donc depuis l'époque Romaine, peut être même Egyptienne.. alors imagine...
Voilà ce que je peux répondre à ta question qui est forte intéressante (peut-être que l'OGE connaît ce chiffre, mais j'en doute)

Cordialement,   
Jean

Bonjour,

merci de la reference. Mais , a priori, en ce moment, le serveur n'a pas l'air de repondre avec le lien de l'OGE.

Donc, je n'ai pas trouvé de references sur les conditions d'acces.

A plus

Affirmatif.

GS

En même temps le "combat" pour un monopole "absolu" est déjà gagné, étant donné que c'est l'objet d'une délégation de service public...

De plus, je ne pense pas qu'une profession finançant pour son propre usage une base de données ait quelque raison d'en faire diffusion? Je n'ai pas encore vu les notaires faire diffusion de leur base de transactions immobilières???

Bonjour

Qu'est ce qui fait l'objet d'une délégation de service publique ??? En tout cas pas la délimitation foncière.

Christophe

Bonjour,

Les raisons existent.
La question pourrait également devenir, quelle sera la profession (notaires, géomètres-expert, géomètres du cadastre, etc.) qui innovera en s'ouvrant vers l'extérieur?
Aller vers les usagers et le grand public, c'est aussi un moyen de se faire connaitre et reconnaitre, et de susciter des vocations (les notaires ont moins ce besoin).

Bruno

C'est un tableau bien noir de la profession...

Ingenieur geometre moi meme et berce dans le milieu depuis longtemps, la multitude des missions au sein d'un cabinet de GE est une source de satisfaction permanente. De plus, les conditions d'accès à la profession sont ouvertes, il n'y a pas besoin de faire systématiquement 2 années de classe préparatoire.

Quant aux dossiers de 30 ans, c'est comme dans tous les métiers, si tu fais mal ton boulot, tu te fais attraper par la patrouille! Avec il est vrai pour les professions libérales une notion de responsabilité accrue mais ca ne me semble pas du tout rédibitoire.

Enfin, quand je vois autour de moi tous les jeunes ingenieurs qui se lancent et s'associent dans des cabinets, il ne me semble pas que l'image de la profession soit si ternie que tu sembles le suggerer.

Bien cordialement, Geometre et fier de l'etre ;-)

Bonjour,
Il est vrai que aucun des mots de l'expression  "délégation de service public" ne figure dans la loi.
Il est vrai aussi que cette loi réserve aux GE les travaux de délimitation et prévoit des sanctions pour les contrevenants.
Pourtant tous les bornages ne passent pas par un cabinet de GE.
Et tu ne pourras jamais empêcher 2 propriétaires de se borner eux-mêmes.
Au final si tu veux faire de la délimitation et avoir pignon sur rue, avant de poser ta plaque il faut t'inscrire à l'ordre.
Sinon tu restes un marginal dans ton canton, un bricoleur de la mesure , comme il y a des bricoleurs de plans de maisons.
Le reste c'est des mots, des expressions toute faites.

Cordialement,

GS

Bonjour,

Revenons à la problématique initiale soulevée par Lortic, il est AMHA impossible de déterminer le pourcentage de parcelles bornées sans une "constatation physique", et là on obtient seulement le nombre de parcelles qui sont encore bornées, car si elles ont fait l'objet d'un bornage et que celles ci ont disparu ...

Ce que vous pourriez eventuellement obtenir, c'est le nombre de parcelles ayant une contenance "arpentée", ce qui signifie qu'elle ont fait l'objet d'une mesure terrain par le Géomètre DPLG.
Pour l'obtenir il vous faut avoir accès aux fichiers MajicII de la DGI. L'entité parcelle contient un champs qui précise le caractère aprpenté ou non de la contenance.

[edit] L'accès à ces fichiers n'est pas publique et nécessite des autorisations obtenues auprès de la CNIL. Mais si vous avez la chance de porter votre études sur des communes numérisées, vous pouvez obtenir ces renseignements. PCI Vecteur comporte ce tte information.


A+

Christophe

Dernière modification par Christophe V. (Mon 12 November 2007 17:19)

Shwob: tu entends si il manque une borne "physiquement" ou si le bornage a seulement été partiellement réalisé sur le périmètre de la propriété?

A ce propos Lortic, je t'invite à préciser ta question. Quand tu parles de parcelles bornées, il y a pour moi abus de langage:
- une parcelle relève d'une information cadastrale,
- un borrnage relève d'une information foncière.

Je m'explique: si un propriétaire possède 250 parcelles contigues, on ne pourra borner au sens juridique du terme qu'une entité foncière.

Il serait donc intéressant de savoir si tu t'interesses à une information cadastrale et fiscale ou une information foncière? Cela a une grande incidence puisque tu ne comptes pas la même chose. Et enfin pour rebondir sur ce que disait Schwob ci-dessus: est-ce qu'un bornage partiel rentre en ligne de compte?

Bien à toi,

Julien

Bonsoir,

Désolé pour la nouvelle digression.
Je ne connaissais pas également (merçi Sisi):
http://www.immoprix.com

Bruno

Salut a tous,

et grand merci de vos reponses.

Meme si, a part le 1% envoyé par Schwob est la seule vraie reponse, vos discussion m'ont ete tres profitables.

Que les moderateurs me pardonnent mon "1% ou 99%" sans etre aucunement insultant de ma part, ni je pense vraiment discourtois, il vait simplement a recadrer une question. Celle ci ne me semble pas conserner uniquement le sous groupe "topographie" mais plus generalement les sig. En effet, va-t-on vers une geographie virtuelle ?

Un amis qui a fait appel a une geometre ,expert, je ne sais pas, enfin je ne lui ai pas demandé de precisions sur celle qui avait fait le travail (j'ai eu tord), me racontait qu'il avait fait  "borner" sa parcelle. Mais la fille, apres la question naive de mon copain, lui avait dit : mettre des bornes ? pour quoi faire ?" ???

Je n'ai pas d'opinion sur le bien fondé de l'assertion, mais cela me pose question sur l'adequation du principe de la loi francaise ("est proprietaire celui dont les voisins reconnaisent la proprieté") à certains details sur le terrain. Ceci dit, je me dois d'expliciter un peu plus ma question.     Je suis engagé, en ethiopie, dans une reflexio et un processus concret d'etablissement d'un cadastre. Or, si en france nous  avons  une assez claire vision de ce qu'est le cadastre, c'est a dire, uniquement fiscal, en  ethiopie le probleme est surtout de determiner les droits d'occupation. Contrairement a la france le droit d'occupation est regi par l'etat, proprietaire de l'ensemble des terrains. Donc  l'etat, pour accorder le droit d'occupation veut "borner". Mon seul soucis, dans ma question etait d'avoir quelques elements qui puisse conforter ma position : "c'est irrealiste et pas necessaire".

Veillez bien, mes chers presque confreres, pardonner ce derangement.

EDIT modération: supprimé les lignes blanches du message qui le rendait illisible