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Adresse de l'expéditeur : marches.publics@texte-a-enlever.cr-mip.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL A CANDIDATURES

POUVOIR ADJUDICATEUR

REGION MIDI-PYRENEES
DAJ - Service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406  TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83    Fax :  05-61-33-51-35

MODE DE PASSATION

Dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006).

OBJET DU MARCHE

AFFAIRE  N° 07S0144 : Intégration de fonctionnalités géo-décisionnelles et de publication de cartes sur le Web au Système d’Information Géographique de la Région Midi-Pyrénées

ü       Permettre de réaliser des documents publiables sur l’Intranet, composés de données statistiques -issues de notre outil de requêtage Business Object- et d’une carte dynamique,
ü       Générer et publier des cartes dynamiques en lien avec le SIG sur le site Internet de l’institution afin d’informer les internautes grâce à une interface simple,
ü       Mise en place d’une cartothèque pdf sur Internet, ….

DUREE DU MARCHE

3 ans maximum à compter de la notification

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Code CPV : 30245000-8 - Progiciels
Lieu d’exécution des prestations : Région Midi-Pyrénées ; Code Nuts : FR62 ; Catégorie de service : 7 (Informatique et services connexes)
Les variantes sont autorisées

JUSTIFICATIONS, PIECES A PRODUIRE  ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra, le cas échéant, un extrait KBIS.

Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera son chiffre d’affaires sur les 3 dernières années. A titre de complément, il pourra joindre les bilans ou compte de l’entreprise.
Pour une société en redressement judiciaire, le candidat produira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou une attestation de l’administration certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée compatible avec le délai d’exécution du marché.

Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra décrire les moyens humains et matériels dont il dispose (effectif détaillé de la société…). Il devra aussi citer ses principales références en matière de communication institutionnelle notamment auprès de collectivités locales. Pour chacune d’elles, le candidat précisera les coordonnées du maître d’ouvrage, les dates de réalisation, le montant.

Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

- la lettre de candidature (imprimé DC 4) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de co-traitance, fournir l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, indiquer la forme du groupement, le nom du mandataire et celui de l'ensemble de ses cotraitants.

-La déclaration de candidature (imprimé DC5) dûment remplie dans toutes ces rubriques.

L'attention du candidat est appelée sur l'ensemble des dispositions de la dernière rubrique du DC5 "Déclarations/Attestations sur l'honneur" permettant d'apprécier sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. La signature obligatoire du DC5 engage la responsabilité du candidat.

Les attestations sont celles prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:

-    le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

Le candidat produira une note dans laquelle il décrira ses méthodes générales de travail et de suivi de projet. Le candidat produira aussi les CV des acteurs potentiellement mobilisés, des exemples de prestation de réalisation en ligne et ses références dans le domaine de la cartographie sur le Web et du géo-décisionnel.

(Les formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : minefi.gouv.fr)

En cas de cotraitance, l'ensemble de ces documents devra être fourni par chaque membre du groupement.

En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

REGION MIDI-PYRENEES
DAJ - Service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406   TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 /Fax :  05-61-33-51-35
4ème étage - DAJ - Porte 435
marches.publics@texte-a-enlever.cr-mip.fr

MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES

Sur support papier :
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus.
Les enveloppes portent le nom du candidat ainsi que "Affaire n°07S0144 : Intégration de fonctionnalités géo-décisionnelles et de publication de cartes sur le Web au Système d’Information Géographique de la Région Midi-Pyrénées "- Confidentiel ne pas ne pas ouvrir

Les plis devront être :
Envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
DAJ - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9.
Tél: 05 61 33 55 83/ Fax: 05 61 33 51 35
4e étage - DAJ porte 435
Courriel : marches.publics@texte-a-enlever.cr-mip.fr

ou remis contre récépissé
Les réceptions sont assurées tous les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à la Direction des Affaires Juridiques du Conseil Régional, Services Marchés, porte 435, 4ème étage. Au-delà de 16 heures les réceptions sont assurées jusqu’à 23h59 au service des huissiers.

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : LUNDI 3 DECEMBRE  2007 A 23H59

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

par voie électronique :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, et son arrêté d'application du 28 août 2006, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement l'adresse suivante :
http://www.midipyrenees.fr/

Avant le lundi 3 décembre 2007 à 23h59

Les candidatures doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Les candidatures remises par voie dématérialisée seront signées électroniquement.
Le soumissionnaire doit être en possession d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification.
A titre indicatif la liste des autorités de certifications est publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif. Pour les plans : DXF et dwg.
Une aide en ligne est disponible à l'adresse suivante :

http://marchespublics.midipyrenees.fr/m … s/aide.php

Copie de Sauvegarde
Le candidat qui dépose une candidature sur la plate-forme http://www.midipyrenees.fr peut transmettre une copie de sauvegarde de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier.

La copie de sauvegarde sera transmise dans les conditions de forme et de délais mentionnés pour la remise sur support papier dans une enveloppe portant la mention « " Affaire n°07S0144 : Copie de sauvegarde - Intégration de fonctionnalités géo-décisionnelles et de publication de cartes sur le Web au Système d’Information Géographique de la Région Midi-Pyrénées "- Confidentiel ne pas ne pas ouvrir »

En cas de transmission sur support physique électronique celui-ci pourra être un CD-ROM ou DVD-ROM. Un support contiendra les éléments relatifs à la candidature

Chaque document sera signé par certificat électronique.

Le pouvoir adjudicateur ne pourra ouvrir la copie de sauvegarde, que dans les conditions prévues l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, notamment en cas de présence dans l'offre électronique du candidat d'un programme informatique malveillant.

MODALITE DE SELECTION DES CANDIDATURES

Nombre minimal de candidatures que le pouvoir adjudicateur envisage de retenir : 3
Nombre maximal de candidatures que le pouvoir adjudicateur envisage de retenir : 5

Critères de choix des candidatures :

1- Moyens techniques et humains adaptés à la bonne exécution des prestations (40%)
2- Compétences technique et méthodologique (30%)
3- Capacité économique et financière (30%)

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Ce marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés Publics ? Oui
En cas d’attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra obligatoirement la forme d’un groupement solidaire
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Délai de paiement : 45 jours
Les propositions seront faites en langue française et dans l’unité monétaire EURO.
Financement sur les ressources propres de la collectivité
Avance prévue, son mandatement étant conditionné à la constitution d’une garantie à première demande
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Voies de recours : selon les dispositions du code de justice administrative
Date prévisionnelle de notification : 1er septembre 2008
Délai de validité des offres : se reporter au règlement de consultation

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

Pour les candidats sélectionnés, l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1-Valeur technique de l’offre analysée en fonction de la prise en compte de l’existant, de la bonne compréhension du projet, de l’argumentation sur les choix techniques et de l’accompagnement (40%)
2-Délais de livraison proposés (25%)
3-Coût de la prestation (25%)
4- Capacités professionnelles et techniques de l’équipe en charge du projet (10%)

Le règlement de la consultation prévoira les modalités de calcul d’indemnisation des candidats admis à concourir au dialogue (notamment en cas de maquette, …).

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AU JOUE :  26 octobre 2007