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#1 Tue 27 November 2007 12:11
- Maure De Bretagne
- Invité
Numérisation du cadastre du Pays de Maure de Bretagne
Adresse de l'expéditeur : ccmaure@cc-maure-de-bretagne.fr
Numérisation et assemblage du plan cadastral de la Communauté de Communes du Pays Maure de Bretagne
Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays Maure de Bretagne
Maison du Développement
8, rue du Frère Cyprien – 35 330 MAURE DE BRETAGNE
Tél. : 02.99.92.46.99 - Fax : 02.99.92.46.98
Email : ccmaure@cc-maure-de-bretagne.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché :
La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes de Maure de Bretagne soit 9 communes pour un total estimatif de 173 sections dont 24 557 parcelles.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le dossier de la consultation sera envoyé sur demande auprès de l'organisme qui passe le marché.
Renseignements :
- d’ordre administratif : Bernard BIANCOTTO - Directeur - Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne
Tel. : 02.99.92.46.99 - bbiancotto@cc-maure-de-bretagne.fr
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
Tel. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@cg35.fr
Date limite de réception des offres : jeudi 13 décembre 2007, à 14 h
Date d’envoi de l’avis à publication : vendredi 23 novembre 2007
