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Adresse de l'expéditeur : gregoire.vourch@texte-a-enlever.adeupa-brest.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Identification :
Groupement de commandes composé de 6 communautés de communes.
Coordonnateur du groupement de commande :
Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Maison des services publics
59, rue de Brest
BP 849
29208 LANDERNEAU
Tél. : 02.98 21 37 67
Fax : 02.98 21 46 41

2. Mode de passation choisi :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics

3. Objet du marché :
Numérisation des documents d’urbanisme de 79 communes

4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Service Marchés Publics
Maison des services publics
59, rue de Brest
BP 849
29208 LANDERNEAU

5. Structure juridique des candidats :
Le marché sera attribué à une entreprise unique (avec ou sans sous-traitant) ou à un groupement pour la totalité des prestations à exécuter à l’égard de l’ensemble des Communauté de communes membres du groupement de commande.
Pour l’intégralité des marchés à passer, la structure de représentation des candidats sera identique.
Pour l’attribution des marchés, ceux-ci seront conclus;
·       Soit avec une entreprise unique (avec ou sans co-traitant ou sous-traitant)
·       Soit avec des entreprises co-traitantes pour la totalité des prestations à exécuter avec un mandataire désigné,
Si l’offre retenue a été remise par un groupement de sociétés ;
Après attribution du marché, le groupement considéré, pour la bonne exécution du marché, prendra la forme d’un groupement solidaire avec un mandataire unique représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (en application de l’article 51 VII du code des marchés)

6. Modalités d’envoi des dossiers :
Les dossiers seront transmis aux candidats sur support CD-ROM

7. Date limite de réception :
Vendredi 15 Février 2008 à 12 heures

8. Critères d'attribution du marché en ordre décroissant d'importance
    1.    Valeur technique de l’offre - 60%
    2.    Respect des délais prescrits – 10%
    3.    Coût de la prestation – 30 %

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Date d’envoi de l’avis à la publication :
21 Janvier 2008