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Adresse de l'expéditeur : gchenmintao@texte-a-enlever.ccsud.org

Titre du marché: ""Mise en place de formations pour cartographe, géomaticien et chef de projet SIG dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma d'orientation du SIG Intercommunal"

Type d'organisme : Etablissement public territorial et plus précisément établissement public de coopération intercommunale.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud.
Correspondant : M. Le Président, 379, rue Hubert de Lisle BP: 437, 97838 Tampon Cedex, tél. : 02-62-57-97-77, télécopieur : 02-62-57-97-78, courriel : contact@texte-a-enlever.ccsud.org, adresse internet : http://www. ccsud.re
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché à tranches concerne la mise en place de formations théoriques et pratiques aux fonctions de cartographe, de géomaticien et de chef de projet SIG. Ces formations visent à accompagner les services SIG de la CCSud et de ses 4 communes membres (Avirons, Entre-Deux, Sain-Joseph, Tampon) dans la mise en œuvre du schéma d'orientation du SIG intercommunal. Le programme doit également permettre d'anticiper la mise en place de nouveaux services rendus qui accompagneront le déploiement de l'information géographique en 2008.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : les sessions de formation pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire du Département de la Réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est décomposé en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne la mise en place de formations théoriques et pratiques en cartographie et géomatique destinées aux services SIG.
Ces formations seront divisées en deux niveaux correspondant chacun à un temps de la formation :
- D'une part et dans un premier temps, le Niveau 1 : il s'agit de la mise à niveau des services par des formations théoriques et pratiques permettant la mise en route opérationnelle des services SIG (environ 11-12 personnes).
- D'autre part et dans un second temps, le Niveau 2 : il s'agit de la mise en place de formations de niveau plus avancé visant à permettre aux agents de remplir l'ensemble de leurs missions (environ 11-12 personnes).
La tranche conditionnelle no1 concerne la mise en place de formations de Niveau 3: expert.
Ces formations seront dispensées exclusivement aux chefs de projet SIG (6 personnes : responsables SIG et techniciens) et elles seront d'une durée de 10 jours.
La tranche conditionnelle no2 : concerne la mise en place d'un accompagnement post-formation à distance. Il s'agit, à travers la définition d'objectifs de formation professionnelle personnalisée, d'accompagner les responsables et techniciens SIG (6 personnes) dans leurs missions par :
1. Un coaching des responsables et techniciens SIG pour la réalisation d'un projet ;
2. Une formation complémentaire à distance pour l'inscription du dispositif dans un cursus de formation longue.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de formations vont concerner entre 11 et 12 personnes ayant des formations et des niveaux complètement différents. Elles vont concerner des responsables SIG et des techniciens.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations : 15 mars 2008.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. La non production de la garantie à première demande suspend le délai de paiement et le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : s'agissant des factures qui seront mandatées au 1er septembre 2008 inclus, elles seront financées à 40% par les fonds propres de la CCSud alimentés majoritairement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à 60% par l'Europe dans le cadre de l'application du fonds FEDER et le volet " Rapprocher le service public de l'ensemble des acteurs locaux par les NTIC " du DOCUP.
S'Agissant des factures qui seront mandatées au delà du 1er septembre 2008, elles seront financées à 100% par les fonds propres de la CCSud.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (CMP).
Le marché est traité à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées en application des prix figurant à l'acte d'engagement.
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no2, les prix seront ajustés en une fois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle no2, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions fixées à l'article 10 CCAP.
Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l’acte d’engagement, une avance correspondant à 30% du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche ferme lui sera accordée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 dudit code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3.6 du règlement de la consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière mais les candidats devront disposer de compétences dans le domaine de la formation professionnelle.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : 22 février 2008 à 15H30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2008.06.
Renseignements complémentaires : a la rubrique "type d'organisme", on peut également lire: "établissement public de coopération intercommunale".
La durée du marché est de 20 mois à compter de la date de notification du marché.
Le prestataire devra faire une proposition de planning qui devra être validé par la CCSud. Le prestataire devra proposer des délais de réalisation adaptés au contexte et au besoin en prenant en compte les contraintes ci-dessous.
La tranche ferme est d'une durée de 4,5 mois à compter de la notification du marché.
Les différents modules de formation devront être répartis de façon à permettre une assimilation des connaissances théoriques et pratiques. L'organisation des jours de formation ne devra pas dépasser 8 jours sur une période de 2 semaines.
La tranche conditionnelle no1 est d'une durée de 3,5 mois à compter de la fin de l'exécution de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle no1 sera affermie au plus tard le 1er juillet 2008 inclus.
La tranche conditionnelle no2 est d'une durée de 12 mois à compter de la fin de l'exécution de la tranche conditionnelle no1.
La tranche conditionnelle no2 sera affermie au plus tard le 15 octobre 2008 inclus.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Exemple : heure limite de dépôt des offres, il faut comprendre 15h30 (Gmt+4).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service achats. Les demandes doivent être adressées par écrit : télécopie, courrier ou courriel (les coordonnées sont fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis)
Les candidats sont autorisés à présenter en variante des jours supplémentaires de formation en complément à leur offre de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit :courrier, télécopie ou courriel (voir les coordonnées fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " du présent avis). Il peut à tout moment être consulté au Service Achats de la CCSUD. Il peut être retiré au siège administratif de la CCSUD (adresse indiquée à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis). Horaires : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures/ 13 heures-15h30.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com. Pour télécharger les documents, cliquer sur l'onglet "consultation en cours" puis sur l'onglet " donneur d'ordre " sélectionner " CC Sud " puis cliquer sur l'onglet " appliquer le filtre ".

Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au Pouvoir Adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou info@texte-a-enlever.synapse-entreprises.com.
Date limite d'obtention : 22 février 2008, à 15 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur : www.synapse-entreprises.com). Dans ce cas, les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Les candidatures et les offres déposées par voie dématérialisée ou sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli scellé portant la même mention que l'enveloppe " offre" puis la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation.
Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION:  le 25 janvier 2008

Le Président