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Pour ceux que cela interesse le SPDG publie ci-apres
le courrier envoye au President du Conseil d'administration de l'IGN.
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Le 24 janvier 2002
A l'attention de M. Michel Franc, President de Section,
President du Conseil d'administration de l'IGN

Monsieur le President

Voila pres d'un an que le gouvernement a rendu son arbitrage sur les suites
a donner au rapport Lengagne qui date lui-meme deja de septembre 1999.
Une des dispositions principales consistait en la mise en place d'un
Referentiel a Grande Echelle qui devait etre d'acces aise tant
techniquement que financierement . Or, a ce jour, on constate tres peu de
changement dans l'offre et dans les modalites de tarification de l'IGN.

Il nous parait urgent que le Conseil d'Administration se prononce sur ces
sujets, qui sont au cœur de ses attributions, afin de passer sans nouveau
retard des intentions aux actes.

C'est pourquoi je me permets de vous rappeler les propositions du SPDG
en la matiere, propositions qui font l'objet d'un large consensus dans la
profession, y compris chez les utilisateurs publics (services de l'État et
collectivites locales) qui apportent la plus grande part des ressources
commerciales de l'IGN.

Notre premiere demande consiste a appliquer la demarche RGE aux donnees de
base dont dispose deja l'IGN (Scan 25, BD Ortho, Geodesie, Altimetrie,
Toponymie localisee, limites administratives, filaire de voies et decoupages
statistiques) et qui ont un cout d'investissement initial nul sans attendre
de mettre au point et de produire toutes les composantes du referentiel.

La mise en ligne gratuite sur Internet des points geodesiques et des reperes
de nivellement constitue a cet egard une avancee que nous saluons. Il serait
souhaitable de s'en inspirer pour les autres donnees elementaires qui sont
detenues par l'IGN et qui restent tres largement sous-utilisees en raison d
'une tarification inadaptee.

Notre seconde proposition vise a subventionner a 100 % les donnees de base,
qui seraient diffusees au cout de mise a disposition et libres de droit. Ces
donnees constituent le cœur du RGE. Elles comprendraient, d'une part les
donnees de  base existantes, qui sont beaucoup plus elementaires que les
produits IGN (improprement appeles RGE car trop elabores), d'autre part le
plan parcellaire scanne, cale et assemble, disponible a un prix de mise a
disposition conforme a la politique suivie par la DGI jusqu'a present, ainsi
que le referentiel Adresses, (aujourd'hui seul le produit commercial de La
Poste existe), ces 2 bases restant a constituer.

En contrepartie, l'État cesserait de subventionner les produits commerciaux,
packages, que constituent notamment la BD Topo ZUD, Georoute et les produits
papier. Ces produits seraient subventionnes indirectement par la libre
utilisation des donnees du RGE.

Certains elements optionnels du RGE, comme le plan parcellaire vectorise
ou les corps de rues simplifies ne seraient pas subventionnes. L'IGN
pourrait jouer un role de prestataire (coherence avec les autres elements du
RGE) et de diffuseur, sur la base de conventions avec les collectivites ou
leurs groupements qui assureraient la maitrise d'ouvrage et le financement
(comme c'est deja le cas aujourd'hui).

Nous avons ete informes au contraire du deploiement, par les services de
l'IGN , sans consultation prealable du Conseil d'Administration, d'efforts
importants pour faire echouer la proposition de financement a 100% de la
constitution de l'orthophoto libre de droits dont ont besoin les services de
l'Agriculture, de l'Environnement et de l'Equipement ainsi que les
collectivites locales comme de nombreux autres utilisateurs prives.
Une telle attitude, si elle etait averee, meriterait au moins des explications.

Nous souhaiterions aussi avoir des informations sur la suite que l'IGN
entend donner a l'ordonnance du 11 avril 2001 qui ouvre un droit d'acces,
au cout de reproduction , aux donnees publiques environnementales (relief,
hydrographie, occupation du sol, etc.) ainsi qu'a la convention d'Aarhus qui
elargit ce droit d'acces en obligation de diffusion.

Enfin, pour les produits commerciaux, nous souhaitons que l'IGN adopte une
politique plus dynamique, dont nous pouvons voir des exemples a l'etranger,
au lieu de s'en tenir pour l'essentiel a son pre carre d'utilisateurs
publics captifs. Nous avons certes constate des avancees dans la mise en
place de partenariats avec des editeurs prives, notamment ceux qui elaborent
des produits pour la navigation routiere ou les services localises sur le
Web, mais il semble necessaire d'aller plus loin dans la prise en compte de
ces secteurs dont la survie est liee a l'existence d'une infrastructure de
donnees geographiques de qualite et a bas prix.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter a
ces propositions, nous restons a votre disposition pour vous rencontrer a ce
sujet.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le President, l'expression de mes sentiments
distingues.

Jean-Lucien Seligmann, president du SPDG/ Club des Utilisateurs de la Geomatique

SPDG/ Club des Utilisateurs de la Geomatique
e-mail :SPDG@texte-a-enlever.csi.com
160 cours du Medoc 33300 Bordeaux
site web : http://spdg.org