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A celles et ceux que le sujet intéresse, vous trouverez sur le site du CERTU une présentation de la 2nde version du guide juridique consacré à l'échange de données localisées.

Pour y accéder : http://www.certu.fr/spip.php?page=artic … mp;lang=fr

Quelques documents relatifs au même sujet :

    * Une présentation du guide par Maître Tellier-Loniewski du cabinet Bensoussan
    * Un document de M. Lerendu (secrétaire général de la CADA) relatif à l’accès et à la réutilisation des données publiques
    * Une présentation de la directive INSPIRE par Nadia Bellil (DRAST)

sont également disponibles à l'adresse ci-dessous :

    http://www.certu.fr/spip.php?page=artic … mp;lang=fr

Je vous en souhaite une bonne lecture.

F. Thiébaux