#1 Wed 16 April 2008 10:53
- Solange.V
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 16 Apr 2008
- Messages: 10
Contraintes et conditions d'accès
Bonjour à tous,
Ayant survolé le forum, j'ai pu constater que cette question n'avait pas encore été abordée:
Auriez vous des informations sur la politique de diffusion et les contraintes légales et de sécurité portant sur le Cadastre et les données qui relèvent du PLU?
Merci d'avance.
Hors ligne
