Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : Mlle gaudin stephanie, carré Pasteur 5 Rue Montaigne - B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-38, télécopieur : 02-35-72-31-84, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr.
Principale Activité du pouvoir adjudicateur : Portage foncier.
Objet du marché : externalisation de la cartographie de l'epf de Normandie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 74274100.
Lieu d'exécution : siège de l'epfn, 76000 Rouen.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur l'externalisation de l'essentiel de la production cartographique des services de l'epf de Normandie
Quantités : le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euro (H.T.) et un montant maximum annuel de 45 000 euro ht, ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant son terme.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations  : 1.e.r juillet 2008.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'epfn
Modalités de paiement selon articles 86 à 110 du CMP et modalités du cahier des charges du marché.
Le paiement du marché aura lieu mensuellement à terme échu. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
Références, capacités techniques du candidat.
Situation juridique - références requises : dc5 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
     - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - proposition technique noté sur 8;
     - prix des prestations noté sur 7;
     - délais noté sur 5.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juin 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 bd de l'yser, B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : 02 -32- 0-8 -12- 7, courriel : greffe.ta-rouen@texte-a-enlever.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.