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Adresse de l'expéditeur : solenne.derunes@texte-a-enlever.cc-pays-redon.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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1) Identification de l’organisme qui passe le marché

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON
    66, rue des Douves - BP 70519 - 35605 REDON CEDEX
     Tél. 02 99 72 13 84 - fax : 02 99 72 14 98

2) Procédure de passation

    Procédure adaptée suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics

3) Objet du marché

    La présente consultation concerne la numérisation et l’assemblage intra et intercommunal des 
    plans cadastraux de 6 communes de la Communauté de Communes du Pays de Redon.
     estimatif de 188 sections - 35 999 parcelles.

4) Détermination des lots, option(s) et variante(s)

    La consultation est lancée en un seul lot, sans option et les variantes ne sont pas autorisées

5) Date prévisionnelle d’attribution : juillet 2008.   

6) Renseignements et justificatifs à produire : 

Justifications concernant les qualités et capacités des candidats, conformément aux art. 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
    la lettre de candidature (DC 4)
    la déclaration du candidat (DC 5) :
    la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
    le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Conformément à l’art. 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat est susceptible d’être retenu il devra fournir à partir de la demande du Pouvoir Adjudicateur, les pièces suivantes :

    les documents ou attestations figurant à l’article R 324-4 du Code du Travail
    attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant   
       qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
    la copie des attestations d’assurance couvrant l’activité, en cours de validité

7) Modalités d’obtention des dossiers de consultation des entreprises :

Les dossiers seront transmis gratuitement par courrier, mail ou retrait après en avoir fait la demande écrite à la Communauté de Communes du Pays de Redon (C.C.P.R.).

8) Date et lieu de réception des offres :

Elles devront parvenir à la C.C.P.R. pour le 20 juin 2008 à 12 H 00, dernier délai.

Elles devront être adressées sous pli recommandé, ou être déposées, contre récépissé, la C.C.P.R.

      Les offres devront être rédigées en langue française et les prix mentionnés en euros.

9) Délai de validité des offres : 120 jours

10) Critères d’attribution    :   

La commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante :

1.    Valeur technique (mémoire technique) : 40%
2.    Réussite au test de saisie 30%
3.    Coût de la prestation 30%

11) Renseignements complémentaires :

Les renseignements techniques pourront être demandés auprès de :
Monsieur Stéphane MEVEL-VIANNAY – Conseil Général d’Ille-et-Vilaine
Direction générale des Services Départementaux / Service Evaluation et Prospective
1, Avenue de la Préfecture – CS 24218 – 35 042 Rennes cedex
Tél. : 02 99 02 33 45 – Fax : 02 99 02 39 13
Email : stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Les renseignements administratifs pourront être demandés auprès de :
Melle Solenne DERUNES – Communauté de Communes du Pays de Redon.
Responsable du service Achats/Marchés Publics – 66 rue des douves
BP 70519 – 35 605 REDON CEDEX
Tél. : 02.99.72.13.84-  Fax : 02.99.72.14.98
Email : solenne.derunes@texte-a-enlever.cc-pays-redon.fr

12)    Instance chargée des procédures de recours :

       Tribunal administratif de Rennes – 3, Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes cedex.

13) Date d’envoi à la publicité : 3 juin 2008.