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#1 Mon 03 November 2008 08:39

guillaume
Participant actif
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 64

Cadastre et WMS

Bonjour à tous,

La communauté OpenStreetMap propose une consultation du cadastre par WMS avec le logiciel JOSM, voir http://wiki.openstreetmap.org/index.php … n/Cadastre

Serai-il possible d'envisager la même chose avec un SIG standard ?
D'avance merci
Guillaume

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#2 Mon 03 November 2008 09:24

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9827
Site web

Re: Cadastre et WMS

bonjour,

Il suffit de télécharger les sources dans le .jar téléchargeable à partir de la page que tu as donnée et de regarder dans le fichier CadastreGrabber.java, ligne 162.

Y.
PS : un .jar est un fichier compressé.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#3 Mon 03 November 2008 11:18

Ludovic L
Membre
Lieu: Tours
Date d'inscription: 23 Jun 2005
Messages: 333

Re: Cadastre et WMS

Bonjour a tous,

Le cadastre de la DGI consultable en WMS ??? J'y crois pas !
Sous quelles conditions ?

Si quelqu'un connait/comprend la manip "générale", un petit partage ici serait le bienvenu !

Merci


Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire
Responsable SIG et informatique

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#4 Mon 03 November 2008 11:23

guillaume
Participant actif
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 64

Re: Cadastre et WMS

Merci pour la réponse.
Malheureusement je crois ne pas avoir tout compris !

En éditant Cadastregrabber.java et en allant à la ligne 162 comme tu me l'indiquais , j'arrive à çà :"private URL getURL(EastNorth lambertMin, EastNorth lambertMax, ".

Comment l'exploiter pour interroger le cadastre en WMS avec QSGIS ou MapInfo par exemple ?
Une adresse du type http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/wms ne donne rien. Je suis conscient qu'il faut aller plus loin dans la requête...

Cordialement
Guillaume

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#5 Mon 03 November 2008 11:25

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9827
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Re: Cadastre et WMS

Bonjour Ludo,

La manip n'est pas compliqué et il serait très simple de faire un "wrapper" pour que cela fonctionne MAIS je doute de la légalité de la chose !! D'où mon message pas très détaillé.

Si quelqu'un a la possibilité de me dire si cela est légal (et d'une manière officielle), je pourrai écrire et diffuser ce qu'il faut pour que cela soit possible.

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#6 Mon 03 November 2008 13:05

Xavier PESNEL
Participant occasionnel
Lieu: Caen
Date d'inscription: 29 Aug 2008
Messages: 22

Re: Cadastre et WMS

Sur le site cadastre.gouv.fr, on peut y lire ceci :

Article 1 : Droit d’usage

Un droit d’usage est accordé à l’ensemble des utilisateurs du plan cadastral, sans restriction, pour leur permettre de satisfaire leurs besoins propres. L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers. L'usage interne inclut en particulier toutes les opérations de croisement avec d'autres données propres ou provenant de tiers. L’utilisateur est autorisé à mettre les fichiers cartographiques et les plans cadastraux sous forme papier ou plastifiée à disposition d'un prestataire de services pour la satisfaction de ses besoins propres.

Article 2 : Droit de diffusion

Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à diffuser, sans accord préalable de la DGFiP, un produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique à condition de mentionner la source et le millésime d’actualité du fonds de plan cadastral utilisé. En revanche, toute diffusion d’un produit constitué uniquement du plan cadastral est interdite.

Article 3 : Droit de reproduction

Toute représentation graphique ou électronique devra comporter les mentions obligatoires énoncées à l’article 4.


Il semble que la diffusion est légale


Étudiant - Master 2 Pro SIG : STAR "Sociétés, Territoires, Aménagement, Environnement et Risques", spécialité GEORISTIG: "Géomatique, Risques et Traitement de l’Information Géographique" - UFR de Géographie - Université de Caen. http://geodreamteam.com

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#7 Mon 03 November 2008 13:30

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Cadastre et WMS

OpenStreetMap m'a l'air légal, comme on l'a vu pour le projet de limite des communes. Mais l'outil de diffusion du cadastre, je ne sais pas ce que c'est. Apparemment, l'outil ne fait que reprendre les données fournie par le cadastre. De la retro-ingénierie à partir du site de consultation de cadastre.gouv.fr ?

Si le serveur WMS du cadastre avait été conçue pour que n'importe quel SIG y accède, ne serait-il pas mentionné de façon claire ?

Si le cadastre fait payer la livraison des fichiers numériques, je ne pense pas que c'est pour inciter à se servir sur le serveur de cadastre.gouv.fr.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#8 Mon 03 November 2008 13:48

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: Cadastre et WMS

Jérôme C a écrit:

Si le cadastre fait payer la livraison des fichiers numériques, je ne pense pas que c'est pour inciter à se servir sur le serveur de cadastre.gouv.fr.


Ben si, c'est logique. Le cadastre fait payer les frais de livraison, pas les données. Si les données sont servies par WMS, il n'y a pas de surcoût smile

Ils savent compter, au ministère des finances ... lol

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#9 Mon 03 November 2008 13:57

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Cadastre et WMS

Quand je valide une commande, je vois "Total (hors frais de livraison)".

Je me dis alors : tiens, ce n'est pas que les frais de livraison qu'ils comptent au ministère des finances !

L'option téléchargement n'a pas l'air de provoquer de frais de livraison, mais cela a quand même un coup.

Quelle est la différence entre une commande livrée par téléchargement et une requête WMS livrée par téléchargement ?


Je veux bien que le WMS soit permis, mais j'aimerais comprendre smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#10 Mon 03 November 2008 14:44

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: Cadastre et WMS

Jérôme C a écrit:

Quand je valide une commande, je vois "Total (hors frais de livraison)".
Je me dis alors : tiens, ce n'est pas que les frais de livraison qu'ils comptent au ministère des finances !


Bonjour,

n'y aurait-il pas là une confusion entre "coût marginal de production", ce qu'une administration est autorisée à facturer (les 9,5 euros/feuille du cadastre) et "frais de livraison", qui représentent les frais postaux?

Article 2 : Droit de diffusion

Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à diffuser, sans accord préalable de la DGFiP, un produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique à condition de mentionner la source et le millésime d’actualité du fonds de plan cadastral utilisé. En revanche, toute diffusion d’un produit constitué uniquement du plan cadastral est interdite.


On voit arriver là, avec le WMS, des questions nouvelles... Au sens propre, je pense que reprendre un flux WMS n'est pas être un diffuseur, le seul diffuseur étant celui qui gère le serveur initial (et qui porte les responsabilités afférentes). De mémoire c'est la loi LME qui précise cette responsabilité.

Jérôme C a écrit:

une requête WMS livrée par téléchargement ?


Je suis un peu hésitant à voir lier WMS et téléchargement. Le WMS sert à la consultation, vous ne disposez que d'une image. Le téléchargement correspond plutôt au WFS, où vous pouvez enregistrer les fichiers sur votre disque, établir des requêtes sur les attributs etc.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#11 Mon 03 November 2008 14:49

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9827
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Re: Cadastre et WMS

Merci Marc, si je comprend bien l'utilisation du serveur WMS du site cadastre.gouv.fr n'est donc pas pris en compte dans les CGU ?

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#12 Mon 03 November 2008 14:57

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: Cadastre et WMS

Il me semblait utile de répondre sur l'aspect "reprendre un flux WMS n'est pas être un diffuseur". Sur le point précis de cadastre.gouv.fr, ne sachant même pas qui opère le service WMS, je préfèrerais que la DGFiP prenne position elle-même.


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#13 Mon 03 November 2008 15:02

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Cadastre et WMS

Marc Leobet a écrit:
Jérôme C a écrit:

Quand je valide une commande, je vois "Total (hors frais de livraison)".
Je me dis alors : tiens, ce n'est pas que les frais de livraison qu'ils comptent au ministère des finances !


Bonjour,

n'y aurait-il pas là une confusion entre "coût marginal de production", ce qu'une administration est autorisée à facturer (les 9,5 euros/feuille du cadastre) et "frais de livraison", qui représentent les frais postaux?


Je ne sais pas, c'est Sylvie qui a dit que le cadastre fait payer les frais de livraison.

Marc Leobet a écrit:

On voit arriver là, avec le WMS, des questions nouvelles... Au sens propre, je pense que reprendre un flux WMS n'est pas être un diffuseur, le seul diffuseur étant celui qui gère le serveur initial (et qui porte les responsabilités afférentes). De mémoire c'est la loi LME qui précise cette responsabilité.


Peut-on dire qu'on voit arriver alors que le WMS n'est pas un service de cadastre.gouv.fr. Le WMS dont on parle n'est qu'un parasitage du service offert par le site. C'est comme si on récupérait le serveur WMS des cartes Cassini du Géoportail. Les paramètres serveur WMS ne sont pas diffusés, mais qui sait lire le javascript sait comment accéder au serveur WMS de cadastre.gouv.fr

Marc Leobet a écrit:
Jérôme C a écrit:

une requête WMS livrée par téléchargement ?


Je suis un peu hésitant à voir lier WMS et téléchargement. Le WMS sert à la consultation, vous ne disposez que d'une image. Le téléchargement correspond plutôt au WFS, où vous pouvez enregistrer les fichiers sur votre disque, établir des requêtes sur les attributs etc.

Cordialement


Une des possibilité d'achat et de téléchargement est le format raster, où il n'y a pas de requête possible.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#14 Mon 03 November 2008 15:45

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9827
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Re: Cadastre et WMS

Jérôme C a écrit:
Marc Leobet a écrit:

On voit arriver là, avec le WMS, des questions nouvelles... Au sens propre, je pense que reprendre un flux WMS n'est pas être un diffuseur, le seul diffuseur étant celui qui gère le serveur initial (et qui porte les responsabilités afférentes). De mémoire c'est la loi LME qui précise cette responsabilité.


Peut-on dire qu'on voit arriver alors que le WMS n'est pas un service de cadastre.gouv.fr. Le WMS dont on parle n'est qu'un parasitage du service offert par le site. C'est comme si on récupérait le serveur WMS des cartes Cassini du Géoportail. Les paramètres serveur WMS ne sont pas diffusés, mais qui sait lire le javascript sait comment accéder au serveur WMS de cadastre.gouv.fr


Faux le WMS est sur le serveur du site cadastre.gouv.fr. OSM ne fait que :
1- créer un cookie obligatoire pour accéder au serveur WMS
2- faire la requête WMS pour récupérer l'image de la zone.

Et les paramètres du serveur sont diffusés sinon on ne peut pas y accéder, il s'agit de l'url le reste fait partie de la requête.

À moins que tu ne joues sur le mot "Service" wink

D'autre part, ce n'est pas parce que l'on peut ou que l'on a réussit, que l'on a le droit de le faire !

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#15 Mon 03 November 2008 15:55

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
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Re: Cadastre et WMS

Je ne sais pas, c'est Sylvie qui a dit que le cadastre fait payer les frais de livraison.


Sur ma dernière commande au service online, le CD par envoi postal n'était pas facturé dans les options. Et ce n'est d'ailleurs pas facturé non plus quand on commande auprès de son cadastre local de la manière habituelle. Je suppose que 9.50€ est un "forfait" incluant les frais d 'envoi, même si c'est marqué différemment.

Robin.

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#16 Mon 03 November 2008 15:59

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
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Re: Cadastre et WMS

Certes, le serveur est actif, il offre donc le service.

Mais je dis que le service n'est pas offert car il n'y a pas de publicité. L'information, "ceci est un service WMS" n'est pas public. Il faut plus que la présence d'un serveur actif pour offirir le service.

Je me permet de faire une analogie avec l'électricité. Un fil électrique sur lequel on se branche fournit le service de l'électricité. Mais c'est illégal, il faut se brancher à partir d'un compteur. C'est le compteur qui offre la publicité du service électricité.


Je n'ai pas vu la publicité du service WMS, mais si elle existe quelque part, je veux bien la voire et changer d'avis.


Yves a écrit:

La manip n'est pas compliqué et il serait très simple de faire un "wrapper" pour que cela fonctionne MAIS je doute de la légalité de la chose !! D'où mon message pas très détaillé.

Si quelqu'un a la possibilité de me dire si cela est légal (et d'une manière officielle), je pourrai écrire et diffuser ce qu'il faut pour que cela soit possible.


Je vois qu'on est d'accord. C'est juste qu'apparemment tu limites le mot "Service" au 'serveur actif'. Je prends le terme service dans un sens général, pas seulement en tant que jargon informatique.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#17 Mon 03 November 2008 16:14

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
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Re: Cadastre et WMS

Question bête : quelqu'un a posé la question aux autorités compétentes, histoire d'être fixé officiellement ?
Ils répondent aux questions  dans des délais très raisonnables smile

Robin.

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#18 Mon 03 November 2008 16:21

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
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Re: Cadastre et WMS

Dans le Wiki d'OSM, il est dit qu'ils n'ont pas eu de réponse. Pas le bon formulaire de contact à l'époque où la question a été posée ?

Je crois qu'en effet, il est mieux de demander une réponse officielle plutôt que de vouloir interpréter, qui s'y colle ? Robin, tu as l'air de connaitre la bonne porte d'entrée ?


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#19 Mon 03 November 2008 16:22

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9827
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Re: Cadastre et WMS

Bonne idée ! Heureusement que l'on a un secrétaire à GeoRezo smile

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#20 Mon 03 November 2008 16:47

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: Cadastre et WMS

Robin a écrit:

Question bête : quelqu'un a posé la question aux autorités compétentes, histoire d'être fixé officiellement ?
Ils répondent aux questions  dans des délais très raisonnables smile

Robin.


Je l'ai fait, et la réponse a en effet été très rapide, en résumé : "si cet accès est bien réalisé, il s'agit de piratage".

N'étant pas membre de la DGFiP, et le devoir de réserve étant ce qu'il est, je crains qu'il ne faille me croire sur parole.


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#21 Mon 03 November 2008 16:51

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
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Re: Cadastre et WMS

Marc a d'autres clés, et je lui fais confiance sur son info wink
Peut être devrions nous (la communauté GeoRezo) informer nos collègues d'OSM (ou s'ils nous lisent, c'est mieux)...

Robin.

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#22 Mon 03 November 2008 17:01

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
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Re: Cadastre et WMS

Denis nous lit wink

Y.


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#23 Mon 03 November 2008 20:24

waedele
Participant occasionnel
Date d'inscription: 16 Oct 2008
Messages: 10

Re: Cadastre et WMS

Yves a écrit:

Denis nous lit wink

Y.


et avec intérêt ;-)
J'informe la liste OSM de ce fil.
Denis

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#24 Mon 03 November 2008 21:36

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3170
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Re: Cadastre et WMS

Bonsoir,

Au delà du fil électrique qui me semble un bon exemple, je pense que la problématique se situe au niveau de la valeur ajoutée, la reprise "ad integrum" du plan n'est pas permise. Si demain matin OSM offre en sus un fond orthophoto couplé au cadastre, avec mention de la source et du millésime il n'y aura plus de pbs vis à vis de DGFIP.  wink

A+


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#25 Mon 03 November 2008 22:33

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Cadastre et WMS

J'ai tendance à dire que c'est un peu plus compliqué. Car OSM n'offre pas le cadastre. Le cadastre n'est qu'un outil pour un usage interne à OpenStreetMap, ie la constitution du produit dérivé, les routes.

Le problème, c'est que :
1) OSM, ça peut être n'importe qui
2) Le travail est fait sur un cadastre piraté (si entrer par la porte qui n'est pas fermée à clef est considéré comme une infraction)


Jérôme Cuinet
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#26 Tue 04 November 2008 08:40

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
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Re: Cadastre et WMS

(si entrer par la porte qui n'est pas fermée à clef est considéré comme une infraction)


Ce que tentent de traquer les hackers sur un site par exemple, ce sont les "portes ouvertes", pour en informer le concepteur. Après il y a des portes ouvertes plus dures à trouver que d'autres, ce qui n'empêche que ca puisse être considéré comme un détournement des règles d'exploitation du site.

Ceci dit, l'administration cadastrale pourrait être innovante et encore plus moderne en profitant de cette "brèche" et aller jusqu'à proposer le cadastre en WMS voire même (qui sait) en WFS officiellement (le bonheur) wink

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#27 Tue 04 November 2008 10:15

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: Cadastre et WMS

Bonjour,

Pour obtenir une réponse de la DGFIP, peut-être faut-il saisir le Médiateur du Minéfi ?

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Minéfi) dispose d'un médiateur depuis avril 2002.

Le recours est gratuit et peut être effectué directement par l’usager, sans intermédiaire.
Qui peut saisir le Médiateur

Le Médiateur ne peut être saisi que des réclamations individuelles des personnes physiques ou morales relatives au fonctionnement des services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans leurs relations avec les usagers.

    * personnes physiques : contribuables, commerçants, consommateurs, exportateurs ou chefs d’entreprise individuelle
    * personnes morales : sociétés, associations, collectivités territoriales, établissements publics…

En revanche, le Médiateur n’est pas habilité à se prononcer sur les demandes émanant d’organisations professionnelles ou syndicales qui viseraient au règlement d’une question d’ordre collectif.


D'après le Qui fait quoi ? au Minefi, il est compétent en matière de plan cadastral

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#28 Tue 04 November 2008 13:28

pieren
Participant occasionnel
Date d'inscription: 18 Oct 2008
Messages: 38

Re: Cadastre et WMS

Bonjour à tous,

Je suis l'auteur du plugin CadastreWMS pour l'éditeur JOSM du projet OSM. Votre fil sucite un grand intérêt chez les contributeurs d'OSM qui me l'ont signalé.
Je voudrais d'abord mettre ici une copie de ma réponse sur notre mailing-list:
==============================
C'est vrai qu'il existe une "incertitude" au niveau juridique car les
cgu du site cadastre.gouv.fr peuvent être interprétées de différentes
façon suivant qu'on est schizophrène ou pas.
Mon point de vue est que nous utilisons le cadastre comme calque de
fond et que le résultat est un travail composé car nous ne copions à
aucun moment les données vectorielles directement dans OSM. Nous
faisons un travail manuel d'interprétation des données graphiques du
cadastre et le résultat est un ensemble de nouveaux objets (ways,
nodes) avec des propriétés spécifiques non directement dérivées du
cadastre  (tags highway, waterway, railway,etc) à part les noms de
voies (tag name).
Ce qui serait illégal à mon sens serait d'importer les données des
bâtiments par exemple au format SVG et de les transformer directement
au format .osm pour les recréer dans la base OSM sans travail
d'interpétation ni de plus-value.
Mais je suis d'accord qu'il persiste un doute et depuis le début, je
demande que l'on obtienne une confirmation officielle que notre usage
du cadastre est légal. C'est aussi pourquoi le plugin est encore
relativement discret et qu'il n'est pas encore dans le dépot des
sources SVN avec les autres plugins de JOSM bien que certains m'ai
demandé de le mettre plus en avant. J'attend cette confirmation pour
le faire.
Je trouve que le mot "pirate" est un peu fort car, pour suivre
l'analogie du message de leur fil, on entre par une porte qui n'est
pas fermée à clef certe, mais, en plus, on a sonné avant d'ouvrir et
personne n'a répondu...
Mais ce fil contient des pistes intéressantes : apparement, ces
personnes connaissent des contacts qui pourraient rendre (enfin) un
avis officiel sur l'aspet légal ou pas du plugin (médiateur). Mais je
pense aussi que les gens de georezo n'ont peut-être pas tout à fait
les mêmes besoins que nous (est-ce pour un travail composé ?).
==============================

Pour conclure, j'ajouterais que je suis prêt à participer à toute démarche qui permettrait de clarifier l'usage du cadastre, surtout dans le cadre du projet OSM bien-sûr. Je suis aussi prêt à lever mon anonymat pour l'occasion si cela permet d'éviter de penser à toute forme de piratage. Ce n'est pas moi qui ait trouvé la clef pour ouvrir la porte du WMS mais j'ai développé ce plugin en pensant que notre usage du cadastre était légitime, légal et conforme aux cgu. et qu'il apporterait une aide formidable à notre projet collaboratif. Si demain, la dgi nous informe que notre usage est illégal, je stopperais le support de ce plugin et metterais en place un script d'effacement des données créées par ce biais.
Une dernière remarque : la "clef" pour accéder au serveur WMS est extrêment simple : c'est un cookie qui permet au gestionnaire du site de facilement gérer les sessions ouvertes. Je ne crois pas qu'il y ait volonté de "protéger" le site. Un accès direct au WMS serait bien sûr idéal mais je crois que la dgi ne livre ses données au public que contraint par les directives européennes, à reculons et à condition que ça ne lui coûte qu'un minimum de budget.
Pieren

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#29 Tue 04 November 2008 14:01

Yves
Membre du bureau
Lieu: Aix-les-Bains
Date d'inscription: 22 Mar 2006
Messages: 9827
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Re: Cadastre et WMS

Bonjour Pieren,

Je pense qu'il ne  faut pas mélanger le travail que vous voulez effectuer qui est légal, et à ce sujet je vous renvoie vers ce fil sur le GeoBar. Par contre, récupérer les fonds du Cadastre via leur serveur WMS est illégal, tout simplement parce que vous n'êtes pas autorisé à le faire (avez vous eu une autorisation pour le faire ? Où est ce écrit que vous pouvez le faire ?).

Donc en l'espèce, même si vous trouvez le terme un peu fort, faire quelque chose qui n'est pas autorisé, est un acte de piratage et est donc condamnable !

Pour faire court, l'objectif est légal, mais les moyens pour y arriver ne le sont pas !

Y.
[Edit]

Je trouve que le mot "pirate" est un peu fort car, pour suivre
l'analogie du message de leur fil, on entre par une porte qui n'est
pas fermée à clef certe, mais, en plus, on a sonné avant d'ouvrir et
personne n'a répondu...


Si personne n'a répondu ne vous autorise pas pour autant à rentrer CQFD wink

Dernière modification par Yves (Tue 04 November 2008 14:04)


Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !!  - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !

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#30 Tue 04 November 2008 14:19

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
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Re: Cadastre et WMS

Hello !

Merci à Pieren d'intervenir ici, je pensais lui proposer de le faire, justement.

Ne nous emballons pas ! Le travail derrière le plugin est indéniable et je pense qu'il résultait d'une bonne volonté de mettre à disposition de tous via un visualisateur existant quelque chose qui est.. déjà à disposition de tous via un autre visualisateur.

Pour retirer la substance des discussions sur ce fil, il semble qu'il y ait potentiellement des précautions à prendre concernant la façon de faire, et je pense que tous peuvent travailler main dans la main pour en retirer des choses très intéressantes pour la communauté geomatique et Osmiste smile

Je reprend ici un extrait d'une contribution de la liste OSM_Talk qui me paraît prudente :

...ça devient délicat de recommander Aux OSMeurs français l'utilisation du cadastre en france (et du plugin qui va avec). [...] il me semble que nous devrions faire jouer le principe de précaution. ( Cela éviterait une grosse déception le jour ou nous devrons retirer tous les chemins avec source=cadastre)


Peut être qu'en se mettant en contact avec les services précités sur la liste (le Médiateur par exemple) pourrions nous faire émerger de nouvelles solution légales (un flux WMS officiel/pour les professionnels/les initiés ? ), ce qui ne me semble pas contradictoire avec ce qui existe déjà au niveau structurel smile

Geomatiquement,
Robin.

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