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#1 Thu 20 November 2008 13:03
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Un rapport sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Bonjour,
Le rapport de la mission d'information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population a été déposé le 12 novembre 2008 à l'Assemblée Nationale.
A la veille de la parution des nouveaux chiffres de population, le rapport tire un bilan mitigé de la nouvelle méthode, et propose des améliorations.
Concernant le RIL (Répertoire des Immeubles Localisés = référentiel adresse de l'INSEE) :
La mission d’information préconise donc une triple mesure afin d’améliorer la qualité du RIL. Il s’agit, d’une part, de permettre aux communes de déployer des moyens suffisants pour sa mise à jour en intégrant le coût de ces opérations aux dépenses prises en compte pour le calcul de la dotation forfaitaire de recensement (DFR), d’autre part, de développer les mobilisations de fichiers pour parvenir à une exhaustivité plus parfaite (40), et enfin d’autoriser les communes à utiliser le RIL pour mener à bien des études sur le territoire de leur commune et, ainsi, ajuster au mieux leurs politiques publiques.
Faut-il y voir une ... convergence avec cette proposition de loi et notamment son article 35 ?
Article 35
I. – Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales de référence, l’État et ses établissements publics qui ont vocation à en établir, peuvent constituer, le cas échéant en procédant à des interconnexions avec des fichiers détenus par d’autres personnes publiques ou privées et comprenant des données à caractère personnel, des bases de données numériques localisées géographiquement relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles. (...)
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#2 Fri 21 November 2008 09:08
Re: Un rapport sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Bonjour,
Pour oser de tels rapprochements entre différents rapports de missions parlementaires et des propositions de loi, il faudrait que l'Etat dispose d'une maîtrise d'ouvrage de l'information géographique. Ce qui n'est pas le cas, à ma connaissance.
Cette maîtrise d'ouvrage (DGME) a existé, sans moyen, donc elle n'est plus.
Bruno
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#3 Fri 21 November 2008 14:05
Re: Un rapport sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Bonjour,
après l'ADAE, la DGME...
...sommes nous a une structure près ?
je n'ai pas suivi les épisodes précédents... mais l'administration électronique me semble un long fleuve "tranquille" pour lequel nous n'avons pas fini de réinventer l'eau chaude !
Cette maîtrise d'ouvrage (DGME) a existé, sans moyen, donc elle n'est plus.
Le projet de géoportail se retrouve t-il sans maitre d'ouvrage "au bon vouloir" de ses deux maitres d'œuvre (ign & brgm) ou une équipe de transition continue t-elle de superviser le tout en préparation d'une nouvelle structure avec de nouveaux directeurs, des nouveaux responsables et avec un champ d'action identique, réduit ou élargi...?
Quand la bataille de chefs aura cessée, peut être pourrons nous un jour nous concentrer sur l'action publique, la vraie... celle au service des citoyens !
Bonne Journée,
Nicolas
Dernière modification par Nicolas (Fri 21 November 2008 14:24)
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