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Adresse de l'expéditeur : christine.larour@texte-a-enlever.cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr

Communauté de Communes Au pays de la Roche aux Fées

Numérisation des documents d’urbanisme

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Au pays de la Roche aux Fées – 16, rue Louis Pasteur – BP 34 - 35240 RETIERS. Tél : 02.99.43.64.87 – Fax : 02.99.43.63.77.

Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée (art. 28 du CMP)

Objet du marché : Numérisation des documents d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) des communes de la Communauté de communes pour leur intégration dans le SIG intercommunal.
   
Caractéristiques principales du marché :
Marché à bons de commandes (art. 77 du CMP) avec minimum et maximum sur la durée totale du marché de : minimum 2 000,00 € HT / maximum 28 500,00 € HT
Le marché ainsi passé respecte les principes de l’accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu avec un seul opérateur pour une durée de trois ans.

Durée maximale du marché :
Marché conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification

Variantes : non autorisées.

Conditions de participation :
Renseignements sur les capacités techniques et financières visés aux art. 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation.

Critères de jugement des offres
1 – Valeur technique de l’offre (méthodologie, conformité aux exigences techniques du cahier des charges) : 60%
2 – Prix des prestations : 30%
3 – Délais (calendrier d’exécution) : 10%

Conditions de retrait du dossier et de remise des offres
Dossier de consultation à retirer gratuitement par courrier ou par fax (coordonnées ci-dessus) ou par courriel à christine.larour@texte-a-enlever.cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr. Le règlement de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté de communes : www.cc-rocheauxfees.fr
Offres à remettre par courrier en recommandé avec A.R. ou sur place contre récépissé, au service marchés (adresse ci-dessus).
Transmission des offres par voie électronique non autorisée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2008, 17 h 00

Renseignements : d’ordre administratif : Mme LAROUR, service marchés ; d’ordre technique : Mme MORALES, responsable SIG (coordonnées ci-dessus).

Date d’envoi à la publication : 28 novembre 2008.