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Adresse de l'expéditeur : boris.ruelle@texte-a-enlever.aruag.fr

1-Identification du Maître d’ouvrage
Maître d’ouvrage :
Agence Régionale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guyane
Association loi 1901
Rond Point Mirza
97300 CAYENNE
Pouvoir adjudicateur : Agence Régionale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guyane
Personne responsable du marché : Le Directeur de l’A.R.U.A.G ou son représentant

2-Procédure de passation
Marché en procédure adaptée (en accord avec l’article 28 du Code des Marchés Publics).

3-Objet de la consultation
Transformation des fichiers numériques cadastraux de la Guyane en vue de leur intégration à PCI-Vecteur.

4-Caractéristiques principales
a. Nature et étendue de la mission :
Le travail consiste en la transformation des fichiers numériques du Cadastre vers une organisation complète et structurée répondant à la norme DXF-PCI en vue de leur intégration dans l’application PCI-Vecteur de la DGFiP.
b. Tranches et lots :
La marché est composé d’un lot unique. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux.
c. Date prévisionnelle de début des prestations :
A titre indicatif, la mission commencera : le 13 mars 2009
d. Durée prévisionnelle des prestations :
La durée des prestations est indiquée à l’acte d’engagement, joint au dossier de consultation des entreprises.

5-Conditions relatives au marché
a. Cautionnement et garanties exigées :
Aucune garantie n’est exigée.
b. Modalités essentielles de financement :
Paiement à 45 jours.
c. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Le marché sera conclu soit avec un seul bureau d’étude, soit avec un groupement de bureaux d’études solidaires.
d. Financement :
12 partenaires associés donnant mission à l’A.R.U.A.G.


6-Conditions de participation
a. Contenu des candidatures :
·    Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire
·    Au titre de sa capacité juridique :
-    une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir visée par l’article 43 du Code des marchés publics,
-    s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet.
·    Au titre de sa capacité économique et financière :
-    déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
·    Au titre de sa capacité professionnelle et technique :
-    présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat,
-    déclaration indiquant les moyens et effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel pour l’encadrement pour chacune des trois dernières années,
-    déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-    indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
b. Compétences exigées :
Informatique, DAO, maîtrise des exigences DGFiP pour l’intégration de fichiers à l’application PCI-Vecteur.
c. Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

7-Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, dans le respect de l’article 53 du Code des Marchés Publics :
- Valeur technique :    40%
- Prix :    40%
- Délais d’exécution :    20%

8-Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 6 février 2009 à 12h00 (heure locale) ou 16h00 (heure de Paris).
Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

9-Autres renseignements
a. Adresse où les candidats/offres doivent être transmises :
Les plis seront envoyés ou remis à l’adresse suivante :
Monsieur Jean-Michel MOREAU
Directeur de l’Agence Régionale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guyane
Rond Point Mirza
97300 CAYENNE
Et porteront les mentions suivantes :
Offre pour « Transformation des fichiers numériques cadastraux de la Guyane en vue de leur intégration à PCI-Vecteur ».
Les plis contenant les candidatures et les offres seront remises à l’A.R.U.A.G contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
b. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation ou obtenir les renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique :
Agence Régionale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guyane
Rond Point Mirza
97300 CAYENNE
Mail : boris.ruelle@texte-a-enlever.aruag.fr

Les dossiers de consultation feront l’objet d’un envoi par courrier électronique sur simple demande. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.

10-Date d’envoi de l’avis à la publication : 15 janvier 2009