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Adresse de l'expéditeur : prohmer@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.com

Annonce parue au BOAMP sous le No 09-63023  :

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 09-63023
Départements de rappel : 26,42,69,7
Fournitures
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte SCOT des Rives du Rhône.
Correspondant : M. le président, 30 avenue du général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-48-64-71, télécopieur : 04-74-54-42-50, courriel : contact@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.com, adresse internet : http://www.scot-rivesdurhone.com.
Objet du marché : réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le périmètre du SCOT des Rives du Rhône.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire du SCOT, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une couverture orthophotographique couleur d'une résolution de 30cm ou inférieur, par prise de vue aérienne sur le territoire du Syndicat Mixte des Rives du Rhône. L'étendue à couvrir représente la superficie des 79 communes des Rives du Rhône augmenté d'un débord de 500 mètres minimum, soit un total d'environ 1 060km²
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de lot, pas de tranches

Sur la zone d'intérêt, il s'agira de procéder aux travaux suivants :
-Réaliser une prise de vue aérienne ;
-Procéder au traitement radiométrique des clichés de la prise de vue et aux corrections géométriques depuis un MNT ;
-Produire une mosaïque des images traitées ;
-Assurer la livraison des fichiers au format et dans le système de projection spécifiés.

Les variantes sont autorisées.

Le marché comporte 5 options :
Option 1 : La production d'une orthophotographie couleur d'une résolution adaptée (30 et 25 cm réel) selon les secteurs géographiques.
Option 2 : La production d'une orthophotographie couleur d'une résolution de 25 cm réel sur l'intégralité du territoire
Option 3 : Mise à jour du Modèle Numérique de Terrain (mnt)
option 4 : Production d'un Modèle Numérique de Terrain (mnt)
option 5 : Livraison des données au format raster ECW
Option 6 : Livraison des données dans le système de projection Lambert 93.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2009.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes au fur et à mesure de réalisation de la prestation.

Avance versée dans les conditions de l'article 87 du CMP et de l'acte d'engagement valant clauses administratives particulières.
Paiement par virement dans un délai de 40 jours.
Intérêts moratoires prévus au contrat.

Les prix sont réputés actualisables et unitaires

Financement sur le budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09.03/10.

Renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Possibilité de négocier en fin de procédure.

Introduction des recours :
- recours en référé préconctractuel avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice administrative)
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 du Code de Justice Administrative) 'Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Pas de réception électronique des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.paysviennois.fr, rubrique " marchés de la capv ". Il peut être envoyé par mail ou en version papier après demande préalable adressée par télécopie au 04.75.54.42.50 ou par mail à contact@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie postale, support papier ou support numérique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2009.