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#1 Wed 27 May 2009 12:02
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
- Lieu: France
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2947
- Site web
Archivage de la documentation cadastrale
Pour information, plus ou moins en lien avec la discussion présente : archivage de la documentation cadastrale.
"depuis le 1er janvier 2009 plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous forme de microfiche. Les communes ne sont plus en mesure d’assurer la diffusion au public des informations cadastrales situées dans leur territoire, cette responsabilité repose désormais sur les CDIF (centres des impôts fonciers)."
Instruction n° DAF/DPACI/RES/ 2009/09 du 14 avril 2009 relative à l’archivage de la documentation cadastrale du Ministre de la culture et de la communication
Texte de la circulaire : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1372.pdf
Source de l'information 26/05/2009 : http://www.lagazettedescommunes.com/act … pportId=57
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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