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Adresse de l'expéditeur : cpeyrard@texte-a-enlever.grandlyon.org

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 69
Annonce No 09-125109
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : angélique Maréchal, direction des systèmes d'information et de télécommunications 20 rue du
Lac Bp3103, 69399 Lyon, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : renouvellement de la chaîne de production des tracés.

Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30121300.
Lieu de livraison : communauté urbaine de Lyon 20 rue du lac à Lyon, 69399 Lyon.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : entre 25 000 et 100 000 euros.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet le renouvellement de la chaine de production des tracés, comprenant l'acquisition et la
maintenance d'un traceur grand format image et d'un traceur grand format filaire, les logiciels de pilotage
associés, ainsi que l'intégration de l'ensemble de ces éléments dans la chaine des tracés du Grand Lyon. Le
marché comprend également l'acquisition pour les 2 traceurs ci-dessus des fournitures autres que les supports
(encres et accessoires)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de commande sera 100
000 euros (H.T.) pour 4 ans, et le montant minimum sera de 25000 euros (H.T.) sur 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -
Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai
maximum de 40 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisables
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou
règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du
groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque
membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- niveau minimum exigé : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité au
moment de la remise des candidatures ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- niveau minimum exigé : être en capacité de fournir des traceurs, appréciée notamment au regard de références
portant sur 10 livraisons précédentes minimum, de tous types de traceurs, ou équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - précision de la rubrique " caractéristiques principales " : variante autorisée
sur la fourniture d'un autre RIP que celui existant au Grand Lyon afin de piloter les traceurs
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et
capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des
membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières,
techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres
membres de son groupement.
L'Attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE sur la plateforme du Grand Lyon, est attirée sur le
fait que le cd-rom et les 6 tracés de référence étant particulièrement volumineux, ils leur seront transmis sur
demande écrite ou bien retirés sur place.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande
devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de
remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures.le dossier peut
également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marches.grandlyon.com sous la référence :09sit013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du
code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés
publics
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le
présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir
contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la
conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545). .
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09SIT013
Libellé de la facture : Communauté urbaine de Lyon DSIT 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon

Classification des produits :
· Services informatiques

MAPA téléchargeable sur le site en utilisant le mot-clé "tracés" ou le numéro 09SIT013 :

https://marches.grandlyon.com/grandlyon/index.php