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Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

    * Plan stratégique
    * Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.(...)

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.