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#1 Thu 22 October 2009 14:14
CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
Bonjour,
Quelques réflexion que je me fais régulièrement : notre client, un organisme public, demande encore du Lambert II étendu dans son CCTP (rédigé récemment).
Question : sachant que les organismes publics sont censés être passé au Lambert 93 depuis mars 2009 (dans le cadre du délai de transition de 3 ans prévu par la loi de mars 2006), comment et quand se passe la transition au L93 pour eux ? Qui les y oblige ? Certains clients sont très attachés au L2E et ne semblent pas être très motivés pour passer le pas.... Doit on continuer à fournir les données dans cette projection indéfiniment et leur faire un signalement de façon informative ?
Merci d'avance,
Robin.
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#2 Thu 22 October 2009 14:28
- Renaud
- Membre
- Lieu: Ploemeur (56)
- Date d'inscription: 9 Mar 2006
- Messages: 2315
Re: CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
Bonjour,
Proposition de réponse : Le passage définitif au Lambert 93 se fera quand les stocks de cartes topos auront été renouvelées (et dans une moindre mesure les images aériennes et satellites).
Sur les Pyrénées (par exemple), les écarts entre les Lambert 2 étendu et Lambert 93 sont tels qu'il n'est pas imaginable de travailler en L93 sur des cartes topos produites en L2ét et reprojetées ensuite. C'est moins visible sur des orthos (il n'y a pas le soucis des textes), mais ça reste sensible et il faut disposer d'outils pour reprojeter.
Renaud Mouche
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#3 Thu 22 October 2009 17:36
- Lionel B
- Participant actif
- Lieu: Macon
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 83
Re: CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
sachant que les organismes publics sont censés être passé au Lambert 93 depuis mars 2009 (dans le cadre du délai de transition de 3 ans prévu par la loi de mars 2006)
Robin.
Bonjour,
il me semble que cette obligation n'impacte que les échanges de données entre un organisme public et un tiers. Elle n'impacte pas forcément les données traitées en interne.
Enfin, il me semble également que s'il est obligatoire de proposer ces échanges en Lambert 93, il n'est pas interdit de les réaliser dans d'autres projections.
Cordialement
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#4 Thu 22 October 2009 17:55
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
Bonjour,
On rappellera que l'obligation est de passer au nouveau Référentiel Géodésique Français 1993 (RGF93).
Pour la France métropolitaine, les projections légales sont le Lambert 93 et les 9 projections coniques conformes :
Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000
et
Décret n°2006-272 du 3 mars 2006
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#5 Thu 22 October 2009 18:55
- Patrice
- JeSuisCharlie
- Date d'inscription: 16 Sep 2005
- Messages: 4792
Re: CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
Hello
Voui, voui, d'ailleurs le budget SIG de certaines collectivites sera "bouffe" cette annee
ou la prochaine par ce passage au fameux RGF93 !
Et apres on va encore nous dire qu'il n'y a rien de neuf dans le SIG !?
et pourtant des milliers ou dizaines de milliers d'Euros ont ete depenses ...
Ca me fait passer au passage a l'Euro ou dans un genre different au bug de l'an 2000 !
GeoBye, Pat
(Autodesk Expert Elite Team)
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#6 Thu 22 October 2009 20:59
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3197
- Site web
Re: CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
Bonjour,
Doit on continuer à fournir les données dans cette projection
Quelles données ? S'agit-il d'un levé topographique ? D'une donnée image ? "d'une information localisée" (termes qui me font bien rire) car dans ce cas on peut les fournir :
"par report sur un fond de plan graphique ou numérique lui-même rattaché avec le même niveau de précision que celui du fond de plan utilisé."
Si je lis bien on me parle de précision pas de système de projection.
N'oublions pas le titre du décret:
[....] relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
Réaliser un plan de zonage pour un PLU ne relève pas me semble t-il du levé de plan, mais plutôt de la donnée localisée qui est livrée sur un fond de plan numérique donnée rattachée avec la même précision que le fond de plan utilisé.
Non ??
A+
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#7 Fri 23 October 2009 09:22
Re: CCTP qui demande (encore) du Lambert II étendu
Hello,
@Christophe : un peu de tout (on ne fait pas que du PLU, hein 
)
dans ce cas on peut les fournir :
"par report sur un fond de plan graphique ou numérique lui-même rattaché avec le même niveau de précision que celui du fond de plan utilisé."
Ca me va bien, surtout que le fond est fourni par un institut bien connu ou par le client directement par convention 
il me semble que cette obligation n'impacte que les échanges de données entre un organisme public et un tiers. Elle n'impacte pas forcément les données traitées en interne.
Enfin, il me semble également que s'il est obligatoire de proposer ces échanges en Lambert 93, il n'est pas interdit de les réaliser dans d'autres projections.
OK. Vu qu'on bosse pour des organismes publics, à eux de voir comment ils gèrent tout ça par la suite. D'ailleurs, je suppose qu'ils vont probablement tout faire d'un coup plutôt que d'avoir des morceaux dans une projection et des morceaux dans une autre, cf réponse de Pat pour le boulot à venir au sein de ces organismes - sans compter le travail sur les métadonnées...
On rappellera que l'obligation est de passer au nouveau Référentiel Géodésique Français 1993 (RGF93).
En tous cas, on rappelle et on propose de fournir en projection légale, et s'il n'y a rien de précisé, ça sera cette projection par défaut.
Merci pour vos réponses, ça répond parfaitement à mes interrogations,
Robin.
Dernière modification par Robin (Fri 23 October 2009 09:23)
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