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Bonjour,

Quelle est la législation quant au droit de faire des copies d'écrans de logiciels (propriétaires et libres) pour faire des supports de cours?

J'ai trouvé quelques éléments sur le Web, mais rien de bien concret... Souvent le sujet n'est pas abordé dans les CGU/Copyright..

J'ai bien lu à plusieurs reprises que pour la formation il y avais quelques "prescriptions" :

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Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
[...]
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
[...]
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;
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J'ai vu certaines boites (comme une certaine microsoft) qui permet :
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Captures d'écrans
Microsoft n'émet aucune objection quant à l'utilisation par des tiers des captures d'écrans de ses produits logiciels à des fins publicitaires, sur les emballages ou dans les documentations de produits, dans des livres et autres documents imprimés, sur des cassettes vidéo, dans des applications logicielles de formation, sur des pages Web ou dans des programmes télévisés, des spots publicitaires ou des téléfilms ("Votre Produit"), à condition que cette utilisation ne soit pas dépréciatrice et que vous respectiez les conditions d'utilisation supplémentaires indiquées ci-dessous... ((http://www.microsoft.com/france/permission/copyrgt/cop-img.htm))
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MAIS RIEN DE BIEN CONCRET, GENERAL OU AUTRE...

Je me dis bien qu'il y a deux possibilités :
- demander l'autorisation à l'auteur
- recevoir un mail de l'auteur qui demande de retirer à postériori les ressources

Mais j'aimerais savoir s'il existe un cadre légal à tout ca! ou si ca varie en fonction de chaque cas, logiciel et/ou copyright?



PS0 : Merci d'éviter au maximum les réponses aussi évasives que la mienne, j'ai déjà du mal à y voir clair :-)

PS1 : Depuis quelques temps je me pose cette question et je ne l'ai retrouvée sur aucun forum (peut-être mal cherché, n'hésitez pas à me flageller si c'est le cas).

PS2 : Ne ne savais trop dans quelle catégorie poster cette question... Ça concerne tous les logiciels (même si la réponse va peut-être dépendre du type de licence autour de chaque logiciel)

Cordialement.