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#1 Wed 27 January 2010 14:02
- Marc Leobet
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
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Géoportail, cadastre et menace sur le bandol
Bonjour,
Var: les viticulteurs dénoncent les contrôles par le site Géoportail
Ce sujet pourrait être aussi bien dans le fil Géoportail, dans celui sur le cadastre ou dans le Géo'Bar 
. Derrière les différents traitements humoristiques possibles, cela soulève certaines questions, au hasard sur le plan cadastral comme référentiel non fiscal, l'utilisation promise à un grand avenir des services de visualisation de type Géoportail, et plus généralement les impacts de la diffusion massive de données publiques...
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#2 Wed 27 January 2010 22:25
Re: Géoportail, cadastre et menace sur le bandol
Bonsoir Marc,
Blanc, rosé ou rouge, il faudra prévoir une formation pour le directeur régional des douanes et droits indirects de Provence 
http://www.asp-public.fr/?q=prestatione … r%C3%B4les
A ma connaissance, le Registre Parcellaire Graphique s'est substitué au cadastre (même dans le Var), mais il est possible que les viticulteurs ne soient pas des agriculteurs comme les autres (je crois que l'INAO vectorise encore du cadastre pour quelques breuvages, dont le bandol).
Bruno
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#3 Thu 28 January 2010 01:05
Re: Géoportail, cadastre et menace sur le bandol
[...]Le site satellitaire utilisé révèle des données qui ne sont pas en adéquation avec les relevés cadastraux. Il diminue nos parcelles et de fait nos droits de production », a expliqué à l’AFP le président de la Fédération des caves coopératives vinicoles, Roque Pertusa, qui demande « l’arrêt des contrôles par Géoportail, le rétablissement des surfaces perdues et l’annulation des amendes »
Celle là irait bien dans un bêtisier géomatique, quand même !
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#4 Thu 28 January 2010 09:00
- Jean-Michel
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- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Géoportail, cadastre et menace sur le bandol
Hello,
A ma connaissance, le Registre Parcellaire Graphique s'est substitué au cadastre (même dans le Var)...
Depuis quand ?
Si j'ai bien compris, le RPG justifie son existence par la PAC et les demandes et attributions (et controles) de subventions européennes
Le "directeur régional des douanes et droits indirects de Provence", lui, s'occupe notamment des taxes et impôts divers ("droits indirects") sur les alcools, qui étaient du ressort de la DGI jusqu'à la fin des années 80 (19..).
Et les "droits indirects", çà c'est de l'impôt ! !
A titre anecdotique, du temps où les droits (taxes) sur les alcools étaient du ressort des fonctionnaires de la DGI, ceux-ci étaient, au sein de la DGI, les seuls contrôleurs des impôts autorisés à porter une arme (cf la chasse aux distillations clandestrines, et autres trafics "juteux" ).
Normal que le "directeur régional des douanes et droits indirects de Provence" s'appuie sur le Cadastre, superposé à de l'ortho-photo ou non : les gabelous sont des fonctionnaires des finances, et pour certains des anciens de la DGI.
Donc :
- d'un côté le RPG pour le calcul de la subvention aux viticulteurs
- de l'autre le Cadastre de la DGFiP pour le calcul de l'impôt sur les boissons alcoolisées
- Pour les mélanges licites ou pas: le douanier
Et attentions aux calculs... Cà fait mal parfois ...
C'était ma contribution indirecte à ce débat...
Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#5 Thu 28 January 2010 09:26
- Maurice
- Membre
- Lieu: Montpellier
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 5331
Re: Géoportail, cadastre et menace sur le bandol
Presque tout bon Jean-Michel...et les autres
Le bémol c'est que le RPG n'intéresse pas les viticulteurs (qui ne bénéficient pas de subventions PAC ...
)
Autre détail: les viticulteurs ont des primes (surtout pour arracher ou reconvertir, malheureusement) qui sont contrôlées (au GPS et au centimètre près !) par FranceAgriMer, anciennement VINIFLHOR, plus anciennement ONIVINS
Reste que les surfaces cadastrales sont souvent "fausses" ...mais de là à changer de référentiel "au milieu du gué" et à sanctionner financièrement les viticulteurs qui n'y sont pour rien !! En tant que viticulteur dans le Var, j'y serais bien allé pour manifester moi aussi (mais, en tant que fonctionnaire, la période de réserve que m'impose le Préfet venait de commencer 
)
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