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Vaste sujet... et complexe. Le droit evolue rapidement du fait des
nouvelles technologies et du deploiement de la societe de l'information,
avec des mouvements souvent contradictoires. De nouveaux textes sont en
preparation en France (rapport Mandelkern, future loi sur la societe de
l''information, censee etre debattue au printemps ou apres...) et en
Europe (suite du livre vert sur l'acces a l'information emanant du secteur
public...).

Pour ce qui concerne les textes, la directive europeenne Bases de
donnees a bien ete transposee dans le code de la propiete intellectuelle.
Il suffit de se referer a ce code. Malheureusement cela n'a rien d'evident
pour l'application des regles a des cas concrets. En outre les producteurs
publics peuvent invoquer le droit sui generis cree par cette directive,
mais rien ne les y oblige. Le discours de Hourtin de Lionel Jospin et le
PAGSI, evoquent des donnees publiques essentielles qui ne relevent pas
de ce droit. Le rapport Mandelkern creuse un peu plus ce sillon, fort
interessant ...

Si vous voulez une information vraiment pointue et a jour, il faut
consulter un specialiste de la propriete intellectuelle, comme Me Jean
Martin, qui connait bien les donnees geographiques (il preside le groupe
de travail juridique au CNIG) et a ses entrees a Bruxelles. Il existe
egalement des initiatives europeennes qui touchent ces sujets et des
listes de discussion qui les evoquent.

J'ai pour ma part participe a un certain nombre de reflexions sur ces
sujets au sein du CNIG et avec le SPDG (syndicat professionnel de la
geomatique) et l'APCIG (association professionnelle des consultants
independants en geomatique), notamment sur les questions de l'acces aux
donnees publiques et de leur tarification. Si vous intervenez dans ce
secteur, meme en tant que simple utilisatrice de donnees geographiques,
vous pouvez utilment participer a ces travaux et faire remonter des
demandes sur les points qui vous interessent (voir www.spdg.org).

Cordialement

Georges Bertrand