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Adresse de l'expéditeur : benjamin.lallement@texte-a-enlever.laposte.net

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
Centre Administratif les Ursulines
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX
Tél. 02.40.96.31.89 – Fax 02.40.96.82.90

PROCEDURE DE PASSATION

Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

OBJET DU MARCHE

Marché de prestations de service.

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (29 communes – 58 220 habitants) souhaite réaliser une étude permettant d’identifier les potentialités de constructions de logements dans les noyaux urbains de chaque commune du Pays d’Ancenis.

NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Les prestations à réaliser sont les suivantes :

1 Arrêter la définition des « dents creuses » et identifier les « dents creuses » pouvant être prises en compte.

2 Vérifier sur place, si besoin, la pertinence de l’identification en collaboration avec les communes et les hiérarchiser

3 Restitution des données (y compris hiérarchisation et intégration dans le Système d’Informations Géographiques)

4 Elaborer et produire des documents de communication des données

5 Production d’illustrations d’urbanisation de quelques « dents creuses » identifiées.

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION

Les demandes de dossier de consultation des entreprises sont à demander par écrit (courrier, fax, mail) ou à retirer au siège de la Communauté de Communes.

COMPA
Centre Administratif les Ursulines
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX

adresse électronique : teddy.colombeix@texte-a-enlever.pays-ancenis.com

Le dossier de consultation sera remis gracieusement sur papier ou adressé par messagerie électronique.

DATE LIMITE DE RECEPTION

Vendredi 1er octobre 2010 à 17 h 00.

ADRESSE DE REPONSE

Monsieur le Président de la COMPA
Centre Administratif « Les Ursulines »
Quartier Rohan – BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le marché n’est pas divisé en lot. 
Les variantes sont autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants et leur pondération :
    • la valeur technique de l’offre, appréciée notamment en fonction de la méthodologie de la composition et de l’expérience de  l’équipe 50 %
    • les prix proposés 30 %
    • les délais d’exécution 20 %


Les offres ne pourront pas être adressées par voie électronique.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 27 août 2010
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Messieurs Teddy COLOMBEIX et Jean-Michel LAMBERT, service Urbanisme-Déplacements
Monsieur Benjamin LALLEMENT, service Système d’Informations Géographiques (SIG)