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14/12/2010 : Tournant majeur dans la politique de diffusion des données de référence de l'Institut géographique national pour l'exercice de missions de service public


Comme annoncé par Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET le 23 novembre dernier, à compter du 1er janvier 2011 le référentiel géographique à grande échelle constitué et tenu à jour par l'IGN sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu'il sera utilisé pour l'exercice d'une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial.


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