#1 Thu 17 March 2011 12:28
- silv
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RGE et concurrence
bonjour,
on m'a fait passer l'information ci dessous qui a l'air très récente,
Marchés publics: la Commission demande à la France d'ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l'achat de certaines données géographiques
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct … anguage=fr
J'ai l'impression qu'elle se réfère au temps (pas si lointain) ou le RGE était payant pour les organismes ayant une mission de service public ? est-ce que les nouvelles modalités ne rendent pas cette demande caduque ? est que les nouvelles dispositions sont une anticipation de cette demande ?
Silvan Coste
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