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Adresse de l'expéditeur : prohmer@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.com

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l'avis de marché public lancé par la Syndicat Mixte des Rives du Rhône pour la production d'une base de données d'occupation du sol sur son territoire.

Les pièces du marché sont en téléchargement sur son site internet à l'adresse suivante :
http://www.scot-rivesdurhone.com/pages_ … blics.html

Cordialement,
P.ROHMER

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    
SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE
M. Le Directeur
Espace St Germain, 30 Av. Général Leclerc
30 Av. Général Leclerc
38200 Vienne

   
L'avis implique un marché public

Objet
Production d’une base de données d’occupation du sol et d’habitats sur le territoire du SCOT des Rives du Rhône
Référence     M01.2011
Nature     Services
Type     Catégorie de services n°27
Autres services
Mode     Procédure adaptée
Délai d'exécution     8 mois
Durée     8 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION     La présente consultation porte sur la réalisation de traitement de photographies aériennes en vue de produire des bases de données d’occupation du sol à l’échelle du Scot des Rives du Rhône.

Forme     Marché unique
Quantité ou étendue     L’étendue à couvrir représente la couverture des 80 communes du Syndicat Mixte augmenté d’un débord de 500 mètres, soit une superficie totale d’environ 1 070km².
Sur la zone d’intérêt, il s’agira de procéder aux travaux suivants :
- Traiter les ortho-images à deux périodes, pour qu’elles soient exploitables au 1/7 000è, suivant la nomenclature proposée (en 52 classes)
- Procéder au contrôle des classes obtenues et des objets géographiques
- Renseigner les champs attributaires descriptifs
- Assurer la livraison des fichiers au format et dans les systèmes de projection spécifiés
Conditions relatives au contrat
Cautionnement     Pas de retenue ni de garantie à première demande
Financement     Prix global et forfaitaire
Prix révisable
Avance versée dans les conditions du CMP
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours
Financement sur le budget du SMRR
Forme juridique     Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération

60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Renseignements administratifs
SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE
MME LORIOT
BAT. L'ORION - ESPACE SAINT GERMAIN
30 AV. DU GENERAL LECLERC
38200 VIENNE
Tél : 04 74 48 64 71 - Fax : 04 74 54 42 50
contact@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.com

Renseignements techniques
SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE
M. ROHMER
BAT. L'ORION - ESPACE SAINT GERMAIN
30 AV. DU GENERAL LECLERC
38200 VIENNE
Tél : 04 74 48 34 84 - Fax : 04 74 54 42 50
contact@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.com

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE
BAT. L'ORION - ESPACE SAINT GERMAIN
30 AV. DU GENERAL LECLERC
38200 VIENNE

- Fax : 04 74 54 42 50
contact@texte-a-enlever.scot-rivesdurhone.com
Offres     Remise des offres le 06/05/11 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt     Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONE
BAT. L'ORION - ESPACE SAINT GERMAIN
30 AV. DU GENERAL LECLERC
38200 - VIENNE

- Fax : 04 74 54 42 50
Renseignements complémentaires
Recours     Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@texte-a-enlever.juradm.fr