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Adresse de l'expéditeur : julien.faure@texte-a-enlever.cdg47.fr

Bonjour,

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne lance un Marché Public pour la "mise en œuvre d'un Système d'information Géographique (Sig) mutualisé, en mode Web, à l'échelle du Lot-Et-Garonne". Il s'inscrit dans une démarche globale menée par le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-Et-Garonne (Cdg47), à travers le projet " l’élu Rural Numérique ".

Lieu d'exécution et de livraison: centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-Et-Garonne, 47000 Agen.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin de satisfaire l'ensemble des collectivités du département, selon leur taille et leurs compétences, le Cdg47 souhaite mettre en place un SIG Web mutualisé, bâti autour des éléments suivants :
- un portail " Grand Public ", permettant aux citoyens de consulter les principaux référentiels ainsi que les données métiers fournies ou produites par les partenaires ou les collectivités elles-même (hors données nominatives).
- une application " collectivités ", qui constituera l'application de base permettant aux collectivités d'exploiter les données graphiques du cadastre et la matrice associée, les documents d'urbanisme et consulter l'ensemble des données de références et données métier (réseaux, cimetière, voirie, tourisme, etc.) mises à disposition.
- des outils d'exploitation " métier " permettant de répondre aux attentes spécifiques des collectivités en fonction de leurs compétences : ADS, voirie, réseaux secs et humides, ANC, cimetière, etc.

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le Budget du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Lot et Garonne - ressources propres - règlement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ … j_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ … j_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ … j_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2011-09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne, à l'adresse suivante : www.marchespublics-aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2011.