Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
 
Correspondant : Mlle Nathalie Dorleans, Carré Pasteur 5 rue Montaigne BP 1301, 76178 Rouen cedex
1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
 
Objet du marché : ACQUISITION D'UN REFERENTIEL RASTER MULTI-THEMES SUR LE
PÉRIMÈTRE DE LA HAUTE ET LA BASSE NORMANDIE
 
Type de marché de fournitures :
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché a pour objet de proposer à l'EPF l'achat d'une couche cartographique utilisée en
tant que référentiel général.
Option: mise à jour des données géographiques
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement sur les fonds propres de l'EPF.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Paiement par virement.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Mémoire technique (30 %)
• Qualité graphique et visuelle des données (20 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011 à 15 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. DEBEY NICOLAS , EPF NORMANDIE, courriel : n.debey@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :  Correspondant :
M. Emmanuel Portier , EPF Normandie, courriel : e.portier@texte-a-enlever.epf-normandie.fr