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#151 Sat 13 May 2023 16:58

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12114
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Merci Thomas, mais c'est quand même "troublant" que la carte officielle ne soit pas à jour!
https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do

C'est quand même moins complexe que de maintenir à jour des millions de parcelles.

Bruno IRATCHET
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#152 Tue 05 November 2024 15:34

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 301

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Merci Thomas pour cette carte. Est-ce réellement l'état d'avancement actuel de la RPCU, y a-t-il eu de nouveaux départements produits depuis mai 2023 ?

Je recherche désespérément l'état d'avancement par département...

Je partage le trouble de Bruno sur l'absence d'information sur le site officiel : https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do

Qu'en penser ? Cela signifie-t-il que la production de la RPCU est de nouveau à l'arrêt ?

Lecteurs de ce forum, si vous disposez d'informations de production de la RPCU dans tel département ou même France entière, nous sommes preneurs !

A. Gallais

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#153 Thu 07 November 2024 08:23

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3204
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Pas d'infos officielles mais je subodore un arrêt complet du processus.

Notons qu'avant même de réaliser le RPCU une symbologie graphique adaptée sur les différents sites reprenant le plan cadastral éviterait une multitude d'erreurs de lecture du plan cadastral par les non spécialistes, spéciale dédicace au géoportail.

Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#154 Thu 07 November 2024 08:26

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 708

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

ChristopheV a écrit:

Notons qu'avant même de réaliser le RPCU une symbologie graphique adaptée sur les différents sites reprenant le plan cadastral éviterait une multitude d'erreurs de lecture du plan cadastral par les non spécialistes, spéciale dédicace au géoportail.


-> https://geoservices.ign.fr/contact non ?

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#155 Sun 17 November 2024 17:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12114
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonsoir Arnauld,

Aucune trace de la "RPCU" et du "cadastre" dans le dernier rapport d'activités de l'IGN.
J'espère que la cheffe de projet RPCU a su rebondir.

Malheureusement, le droit de réserve des agents de la FP incite au silence.

Bruno IRATCHET
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#156 Mon 18 November 2024 10:31

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 54

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

L'IGN publie son "plan d'activité" 2024, validé en conseil d'administration.
https://www.ign.fr/files/default/2024-0 … n-2024.pdf
Il y a une page dédiée à la RPCU où vous trouverez les éléments de réponse.

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#157 Mon 18 November 2024 11:06

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12114
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Merci Olivier, je n'ai pas su trouver le plan d'activité 2024, qui est bien plus riche que le RA.

Sur le fond, mon avis très personnel est que ce vaste chantier reste mal engagé, car la signature de la convention (ministères et IGN) date quand même de 2014, ce qui me parait long pour concevoir et mettre en œuvre une chaine de production industrielle, et le contexte budgétaire n'est pas/plus favorable.

Bonne journée.

Bruno IRATCHET
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#158 Mon 18 November 2024 12:04

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 54

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bruno, tu peux lire les 3 derniers plans d'activités. Ils ont la particularité de faire un bilan de ce qui est fait l'année précédente et une projection sur l'année suivante. Cela donne une idée de ralentissements ou accélération.
Perso, je ne suis plus dans la boucle donc je n'ai pas de légitimité à m'exprimer hors des documents publics.

J'ai pu intervenir l'année dernière à la JDD de Bercy sur une séquence dédiée à l'usage des données du MEFSIN à l'extérieur et j'ai repris la problématique de l'imprécision géométrique du plan cadastral au regard de la planification locale d'urbanisme (pour lequel il faut rappeler qu'aucun socle cadastral n'est imposé mais le plan cadastral est le socle "de fait", ce qui est la logique même) par le prisme de la dématérialisation.
cf la maison au centre de la fenêtre (cartographie du GPU), perdue entre 2 sections et pour laquelle le GPU répond que la commune n'a pas de document d'urbanisme, ce qui est faux

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … =47.473838

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#159 Mon 18 November 2024 12:20

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 549
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Olivier,

Ce cas d'exemple de maison "sans doc urba" est il remonté au groupe de travail "Dématérialisation des documents d'urbanisme" ?

Bien cordialement.

Géoscope

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#160 Mon 18 November 2024 12:51

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 301

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Elise,

Toi et moi sommes bien placés pour savoir que oui bien sûr ce cas "sans doc urba" ou même "sur deux docs urba" est déjà remonté au GT CNIG DDU ainsi qu'au projet GPU. Il nous interroge tous, notamment pour la gestion du référentiel cadastral d'un PLUi.

Nous savons qu'une partie de la solution réside dans la RPCU. D'où notre intérêt pour suivre son avancement.

Cordialement,
A. Gallais

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#161 Mon 18 November 2024 13:54

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 54

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Elise, je l'ai documenté dans les principes généraux de qualité des données :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa … CT_1-1.pdf

et il est mis en annexe 1 du rapport Faure-Muntian sur les données géographiques souveraines
https://www.vie-publique.fr/files/rappo … 000486.pdf

0:-)

Il est donc documenté publiquement depuis 2018, je participais alors au GT DDU (que de bons souvenirs)

Dernière modification par odissard (Mon 18 November 2024 13:58)

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#162 Mon 27 January 2025 11:40

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 54

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.
Je laisse la DGFIP (et l'IGN) communiquer à ce sujet.

La cohésion géographique des données nécessaires à l'instruction du droit des sols ne sera donc toujours pas garantie sur l'ensemble du territoire.

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#163 Mon 27 January 2025 13:30

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 301

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Merci à ODissard pour cette information.

Décidément ce projet est marqué de soubresauts, alternativement "stop and go", depuis 15 ans. (en ne prenant en compte que la dernière période initiée en 2010...)

L'arrêt de la convergence entre le plan cadastral et les référentiels à grande échelle est en effet une mauvaise nouvelle pour la communauté des utilisateurs. En premier lieu, comme tu le soulignes, pour les communautés de communes devant constituer leur référentiel cadastral sur parfois plusieurs dizaines de communes, afin de supporter le PLUi règlementant l'application du droit des sols.

Nous serons effectivement intéressés de connaître les motivations de cette nouvelle interruption.

Cordialement,
A. Gallais

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#164 Mon 27 January 2025 14:23

ThomasG
Membre
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 9 Sep 2005
Messages: 951
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.


Une source écrite à ce propos? Informelle? Officielle?

Merci

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#165 Tue 28 January 2025 14:34

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 54

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

ThomasG a écrit:

Bonjour,

J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.


Une source écrite à ce propos? Informelle? Officielle?

Merci


Pas à ma connaissance

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#166 Tue 28 January 2025 16:47

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12114
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

En tous les cas, l'IGN a levé le stylo (page 25), avec probablement de très bonnes raisons:
https://www.ign.fr/publications-de-l-ig … -11-29.pdf

Bruno IRATCHET
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