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Printemps des cartes 2024

#1 Mon 07 May 2012 16:34

Dralym
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Feb 2010
Messages: 17

Google et commercialisation des données

Bonjour,

Lorsque l'on apporte sa contribution à Google Map Maker, j'ai cru comprendre que les données deviennent la propriété de Google. A ce titre, Google peut-il par la suite utiliser ces données dans une optique commerciale, ou les revendre?

Autre point qui m'interroge, beaucoup d'agglomérations mettent gratuitement leurs données à disposition du public via des sites d'open data, notamment des données transport. Si Google obtient la permission d'utiliser ces données pour son outil Google transit, peut-il les revendre ou s'en servir là encore à des fins commerciales?

J'espère que mes interrogations sont assez claires, et que je me situe dans la bonne rubrique.

Merci d'avance.

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#2 Wed 09 May 2012 12:51

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Google et commercialisation des données

Bonjour,

la propriété d'un bien implique le droit de décider de ce que l'on possède, y compris de le revendre. Le problème avec des conditions de type Google est que VOUS ne pouvez pas en faire autant, même si vous êtes l'auteur.

Sur l'Open Data, c'est plus simple. Il est interdit d'interdire des utilisations commerciales de données du service public. Sauf licence payante, qui entraîne évidemment certains échanges, il n'y a pas donc besoin d'autorisation particulière : la loi 78-753 pose le principe général de réutilisation.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#3 Mon 14 May 2012 11:46

Dralym
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Feb 2010
Messages: 17

Re: Google et commercialisation des données

Je vous remercie pour cette réponse,

Bonne journée à vous

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