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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me confirmer avec certitude que les fonds Google peuvent être utilisés pour imprimer un document qui n'est pas produit à but commercial. Je travail dans une collectivité et je souhaite imprimer une  carte depuis notre SIG en ligne avec un fond google.
Ce document sera diffusé mais bien entendu non utilisé pour des fins commerciales.

Il m'est déjà arrivé d'entendre ici "On n'a pas le droit d'utiliser les fond google ....c'est bien pour cela qu'on a les fond IGN (scan 25...) pour pouvoir imprimer ...."

En cherchant je suis tombé la dessus :

- http://www.google.com/permissions/geoguidelines.html
- https://developers.google.com/maps/terms?hl=fr

Il y est précisé il me semble que l'on peut imprimer tant qu'il n'y a pas plus de 5000 copies et que c'est pas à des fins commerciales ?


"10.1.2 Restrictions against Commercial Use.

(a) No Fees. You must not charge users or any other third party any fee for the use of the Maps API Implementation, the Service, or the Content, except as permitted under Section 9.1.2 (Exceptions).

(b) No Direct Marketing. You must not print more than 5,000 copies of sales collateral materials containing a screenshot of the Content for purposes of commercial sales lead generation ("Direct Marketing") or incorporate the Content as a core part of printed matter (such as printed maps or guide books) that you redistribute for a fee. You must contact the Google Maps API for Business sales team to obtain a direct license if you desire to do either of the above."



voila voila si quelqu'un peut me confirmer tout ça .... j'ai besoin d'être sûr afin de ne pas me faire titiller lorsque l'on verra les documents imprimés.

Merci beaucoup d'avance.