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Adresse de l'expéditeur : pascal.correia@texte-a-enlever.urbanisme.gov.pf

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC N° 01/2013/AU

Mise à jour de la base de données cartographiques de l’île de Tahiti  à l’échelle du 1/ 5 000 par restitution photogrammétrique d’images satellitaires stéréoscopiques.

1.Pouvoir adjudicateur : La Polynésie française, Ministère de l’Aménagement et du Logement en charge des affaires foncières et de l’urbanisme.

2.Mode de passation : Appel d’offres ouvert.

3. Forme du marché : Marché public à bons de commande en application des articles 12 et 19 à 25 du Code des Marchés Publics de toute nature passés au nom du Territoire de la Polynésie française et de ses Etablissements Publics (délibération n° 84-20 du 01.03.1984 modifiée).

4.Nature et étendue des travaux :
    Les travaux consistent en la mise à jour de la base de données cartographiques numérique de l’île de Tahiti à l’échelle du 1/ 5 000 par restitution photogrammétrique d’images satellitaires stéréoscopiques mises à disposition par le service de l’urbanisme.
   
    Les zones concernées par la mise à jour de la base de données cartographiques de l’île de Tahiti à l’échelle du 1/ 5 000 sont :
   
        - La zone urbaine (122 km² environ) définie comme les zones des communes de Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia situées à moins de 5 km du rivage (motu inclus) et à moins de 650m d’altitude.
   
        - La zone rurale (282 km² environ) est définie comme les zones des communes de Hitiaa O Te Ra, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Papara et Paea situées du rivage (motu inclus) jusqu’à la cote d’altitude 250m sauf sur les plateaux de Taravao (750m) ou certains plateaux des communes de Papara et Teva i Uta où la zone est étendue au delà.
   
    Les prix unitaires/km² pourront être proposés suivant le découpage disponible sur demande auprès du service de l’Urbanisme.

5.Division en lots : Le marché n’est pas scindé en lots.

6.Durée du marché, commencement des travaux : début des travaux après réception des images stéréoscopiques satellitaires commandées attendue au cours du premier semestre 2013. Le marché a une durée initiale de un an reconductible deux fois.

7.Forme juridique du groupement : Entrepreneurs groupés solidaires.

8.
a)    Date limite de réception des offres : 10 juin 2013 à 11h00 locale
b)    Adresse : Service de l’Urbanisme, BP 866 - 98713 Papeete - Polynésie française
c)    Langue(s) : Français
d)     Les prix seront exprimés Hors taxes en francs CFP ou éventuellement en euros.
e)    Conditions de remise des candidatures : Elles devront parvenir sous pli cacheté par recommandé, ou être remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les enveloppes devront porter la mention :

‘’ Appel d’offres pour la mise à jour de la base de données cartographiques de l’île de Tahiti  à l’échelle du 1/ 5 000 par restitution photogrammétrique d’images satellitaires stéréoscopiques’’
‘’A n’ouvrir qu’en commission de dépouillement’’

9.Financement et règlement : L’opération est financée par le budget d’investissement de la Polynésie française, les modalités de règlements régies par le Cahier des Clauses Administratives Générales du code des marchés publics de toute nature passés au nom du Territoire de la Polynésie française.

10.Renseignements et conditions minimales :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

A) Pièces particulières :

•    L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes,
•    Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes,
•    Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes,
•    Le mémoire technique signé,
•    Le plan de charge de l’entrepreneur,
•    Le bordereau des prix unitaires et délais estimatifs complété et signé (annexe 1 du R.P.A.O.).

B) Pièces générales

•    le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés Publics de travaux en Polynésie française, en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois m0).

11. Critères d’attribution : tels que mentionnés dans l’article 04 du Règlement Particulier d’Appel d’Offres : valeur technique de l’offre, références, montant de l’offre et délais d’exécution.

12.Variantes : Possibilités de variantes

13.Autres renseignements : Service de l’Urbanisme, BP 866 - 98713 Papeete - Polynésie française. Tel : (689) 46 80 25 Fax : (689) 43 49 83 e-mail : didier.lequeux@texte-a-enlever.urbanisme.gov.pf ou pascal.correia@texte-a-enlever.urbanisme.gov.pf

14.Date d’envoi de l’avis : 02 mai 2013

Le Ministre de l’Aménagement et du Logement,
en charge des affaires foncières et de l’urbanisme
Louis FREBAULT