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Adresse de l'expéditeur : francoise.cozic@texte-a-enlever.biomedecine.fr

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
Pôle achats, marchés
1 avenue du Stade de France, F - 93212 Saint-Denis-la-Plaine cedex,
Tél : +33 155936537,
Email : francoise.cozic@texte-a-enlever.biomedecine.fr,
Code d'identification national : 18009258700013

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
Pôle achats, marchés
A l’attention de Mme Cozic Françoise
1 avenue du Stade de France, F - 93212 Saint-Denis-la-Plaine cedex,
Tél : +33 155936537,
Email : francoise.cozic@texte-a-enlever.biomedecine.fr,
Ou
A l’attention de Mme Noye Yolande
1 avenue du Stade de France, F - 93212 Saint-Denis-la-Plaine cedex,
Tél : +33 155936459,
Email : yolande.noye@texte-a-enlever.biomedecine.fr,

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.3) Activité principale : Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Mise en place d’un serveur cartographique pour l’Agence de la biomédecine.- (2 lots)

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 7 : Services informatiques et services connexes.
Lieu principal de prestation : 1 avenue du stade de France, 93212 Saint-Denis-la-Plaine cedex

II.1.3) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'Agence de la biomédecine souhaite mettre en place un serveur cartographique s'inscrivant dans la démarche d'urbanisation du SI et de la mutualisation des données.
Le détail des prestations figure au CCTP AO 13-19_DGMS/FC;

II.1.4) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 48822000, 48326100, 72422000, 71354100, 48800000

II.1.5) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.6) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est pour partie à quantité fixe et à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Lot 1 - Intégration du serveur SIG au sein du système d'information
Description succincte : Ce serveur répondra aux besoins recensés et devra permettre la mutualisation de l'ensemble des productions cartographiques et des sources de données.

Lot N°2
Intitulé : Lot 2 - Développement d'applications cartographiques
Description succincte : Développement d'un ou plusieurs modèles d'applications cartographiques complètes HTML-CSS-Javascript ou Flash. Cette application modèle offrira des outils standards de navigation sur les cartes, d'identification sur entités ainsi que les fonctionnalités décrites dans le CCTP.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % calculée sur le montant forfaitaire du marché est versée au titulaire à la notification du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (ou formulaire Minefe DC1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :
1-Les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;
2-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat ;
3-Les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.
4-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe DC2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants : identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° de SIRET, forme juridique...), avec notamment :
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des trois dernières années.
Des certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 13-19_DGMS/FC

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/07/2013 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Autres informations : Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com.
Les candidats ont obligation de transmettre leur offre uniquement par voie dématérialisée, via le profil acheteur de l'Agence de la biomédecine à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen … aQXBCH2fi7

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@texte-a-enlever.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, Tél : +33 144426343. E-mail : jean-louis.chavernac@texte-a-enlever.ile-de-france.pref.gouv.fr. Fax : +33 144426337

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@texte-a-enlever.juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juin 2013