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GEODATA DAYS 2024

#1 Fri 06 June 2014 11:20

nicolasd
Membre
Lieu: Nevers (58)
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1045

Détection, géolocalisation et récolement des réseaux AEP

Adresse de l'expéditeur : ndevoucoux@texte-a-enlever.agglo-nevers.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Correspondant : Mme Mélanie RAMIS, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS90041, 58027 Nevers, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, courriel : hotel.communautaire@texte-a-enlever.agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
• Eau
Objet du marché : L'objet de ce présent marché est de détecter, de géolocaliser et de récoler l'intégralité des réseaux d'adduction d'eau potable (hors branchements). Le prestataire aura à sa charge le renseignement des informations douteuses ou manquantes (diamètre, matériaux). L'ensemble des prestations sera réalisé sur tout le territoire de Nevers Agglomération.
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71351500
Lieu d'exécution et de livraison : Communauté d'agglomération de Nevers, 58027 Nevers cedex
Code NUTS : FR262
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles 144, 146 et 169 du
Code des Marchés Publics.
La présente consultation donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par année d'exécution du marché.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prestataire devra détecter, géo-localiser et récoler l'intégralité des réseaux d'adduction d'eau potable (hors branchements). Le prestataire aura à sa charge le renseignement des informations douteuses ou manquantes (diamètre, matériaux). L'ensemble des prestations sera réalisé sur tout le territoire de Nevers Agglomération.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché prend effet à compter de sa notification. La durée du marché est d'un an, tacitement reconductible trois fois, par période d'une année supplémentaire par reconduction.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Ressources propres de la Communauté d'agglomération de Nevers.
Modalités de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 juillet 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EA2014-004
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation : www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juin 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Nicolas DEVOUCOUX , Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy - CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, courriel : ndevoucoux@texte-a-enlever.agglo-nevers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Mélanie RAMIS, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy - CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, courriel : mramis@texte-a-enlever.agglo-nevers.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.ebourgogne.
fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22278&orgAcronyme=d5t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.ebourgogne.
fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22278&orgAcronyme=d5t
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. :
03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe.ta-dijon@texte-a-enlever.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe.ta-dijon@texte-a-enlever.juradm.fr


Nicolas
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