#1 Mon 12 August 2002 08:44
- Aboires
- Invité
fusion/association communale
De: Luc
Bonjour,
Quelqu'un saurait-il ou trouver de l'information sur la definition precise des modifications territoriales concernant les communes telles que fusion, fusion simple, association, fusion-association etc...et ce qu'il advient alors des communes concernees (disparition? creation? autres..), de leurs noms et de leurs code insee. Merci.
Luc
#2 Mon 12 August 2002 10:24
- Fraiture
- Invité
Re: fusion/association communale
bonjour,
le code officiel geographique fournit la liste des
codes et leur nomenclature.
Pour ce qui est des definitions, je vous invite a
contacter l insee
Bonne recherche
PASCAL
