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#1 Wed 09 October 2002 22:08
- GAL Brice
- Invité
Legende plan cadastral
Bonjour,
existe t il une legende (officielle) explicitant les differents themes presents sur un plan cadastral papier ou numerique?
Etant donne le caractere fiscal du cadastre, quels sont les elements qui font foi , hormis les parcelles, sous reserve de mise a jour?
Merci
B. GAL
#2 Thu 10 October 2002 08:34
- Eric Hoffmann
- Invité
Re: Legende plan cadastral
Bonjour,
- Il existe une legende tres precise des elements graphiques
representes par le cadastre. Nous en avons un exemplaire papier sur un
format proche du A2. Le centre des impots fonciers de votre departement
pourra sans doute vous en communiquer une copie. A defaut, nous pouvons
la numeriser et vous la transmettre sur B.A.L. hors liste.
- Dans le domaine du droit de propriete (nature des droits, nom
des personnes...) et de l’assiette de ce droit (limites des parcelles,
limites des voies, nature de domanialite public/prive, subdivisions
fiscales…), le cadastre est considere comme une presomption. Les
elements qui le constituent, qu’ils soient litteraux ou graphiques, ne
sont pas des preuves.
Salutations,
Eric Hoffmann
Geometre-expert associe
CABINET MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN ET ASSOCIES
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