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#1 Wed 03 June 2015 10:59
Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Bonjour à tous,
Certains d’entre vous travaillent peut-être, comme moi, à l’élaboration de documents d’urbanisme. J’exerce en Corrèze et dans les départements limitrophes. Jusqu’à présent, je peux utiliser les fonds de plans du RGE grâce aux conventions que signent les mairies avec l’IGN. En Corrèze, je peux en outre disposer des scan25 et du scan express grâce à la convention qu’a signé le département avec l’IGN puis les communes avec le département.
Malgré la lourdeur administrative qui interdit encore les bureaux d’études à demander directement et gratuitement les fonds de plans du RGE à l’IGN, la mise à disposition de ceux-ci se fait encore de manière pas trop compliquée. En revanche, jusqu’à il y a peu, les cadastres (à la norme Edigeo) et des scan 25 étaient transmis par les DDT. Ce n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui !
Comment pouvons-nous travailler si nous n’avons pas accès à ces fonds de plans de base ? Comment répondre à ce que demande le code de l’urbanisme d’apprécier « la consommation d’espaces agricole et naturel » et de définir de façon non caricaturale et argumentée « des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espace » si nous ne pouvons pas disposer des ortho-photographies des 10 à 15 dernières années ?
Je serais intéressée par des retours d’expériences, voir par une démarche à mener en commun pour sensibiliser les pouvoirs publics de l’importance de proposer plus largement des licences gratuites sur les fonds de plans de base.
Cordialement,
Elise
Géoscope
11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
Tél. : 09 60 47 51 16
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#2 Thu 04 June 2015 10:14
Re: Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Bonjour,
Le SCAN25 ne fait pas partie du RGE.
En revanche on peut accéder par ce biais à la BD Parcellaire (un moindre mal) et à la BD Ortho, et les photographies aériennes (non géoréférencées) sont accessibles pour la plupart gratuitement. Ca ne vous aide pas, déjà ? Si besoin d'achat du SCAN25, ce n'est pas si exorbitant (75€/dalle de 25x25km par l'e-boutique, je crois). On peut aussi acheter le cadastre en ligne.
En conclusion, au pire des cas, il reste donc la possibilité de chiffrer cet achat au stade de l'offre - idem pour le cadastre, qui peut être financé par le client s'il n'est pas dispo par ailleurs. C'est là qu'on peut sensibiliser : si le département ou une IDG locale ne fait rien, ça coûte cher au client local, car les BE vont monter les prix pour ne pas supporter l'achat des données de base.
Dernière modification par Robin (Thu 04 June 2015 10:15)
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#3 Thu 04 June 2015 10:19
- Pascal Boulerie
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Re: Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Ou alors le BE * local va se faire concurrencer par des BE éloignés bien rompus eux à la gestion de leurs frais de structures internes. Ce qui ne sera pas bon pour le développement économique local.
* pour ceux qui buteraient sur ce sigle, BE : bureau d'études.
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#4 Thu 04 June 2015 10:53
Re: Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Bonjour,
Peut être qu'en passant par l'IDG régionale GéoLimousin http://www.geolimousin.fr/accueil, vous arriverez à trouver une solution pour accéder aux données.
Dans notre région, lorsqu'un BE a besoin de données parce qu'il est missionné par une collectivité, cette dernière peut lui mettre à disposition nos données via un acte d'engagement.
D'ailleurs, bien souvent, ce sont les BE qui informent les collectivités qu'il existe une plateforme auprès de laquelle elles peuvent bénéficier gratuitement de donnée géographiques 
.
Cordialement,
Maud Bessaguet
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#5 Thu 04 June 2015 12:30
Re: Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Dans notre région, lorsqu'un BE a besoin de données parce qu'il est missionné par une collectivité, cette dernière peut lui mettre à disposition nos données via un acte d'engagement.
Et dans le NPDC, non seulement ils ont plein de données intéressantes à exploiter par les BE pour leur client locaux, mais ils offrent le sourire en plus (sans convention) !
Robin
(PPIGE-fan)
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#6 Thu 04 June 2015 13:34
Re: Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Bonjour,
Peut être qu'en passant par l'IDG régionale GéoLimousin http://www.geolimousin.fr/accueil, vous arriverez à trouver une solution pour accéder aux données.
J'avais fait une première tentative sans succès lors de la mise en place de GéoLimousin, et dans le doute, j'ai réitérer ma demande récemment... j'attends !
Dans notre région, lorsqu'un BE a besoin de données parce qu'il est missionné par une collectivité, cette dernière peut lui mettre à disposition nos données via un acte d'engagement.
J'espère avec impatience que toutes les régions vous copient :-)
Cordialement,
Elise
Géoscope
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#7 Thu 04 June 2015 14:27
Re: Urbanisme et diffusion des données de base produites par l'IGN
Bonjour,
Vous verrez par ici http://www.afigeo.asso.fr/la-vie-en-reg … s-idg.html que nous ne sommes pas tout seul. La majorité des régions sont dotées d'une plateforme régionale ou de plateformes départementales...
Cordialement,
Maud
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